Projet de loi accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière

Rapport n° 496 (2008-2009) de M. Jean MILHAU , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 24 juin 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. DE L'ACCORD DE SCHENGEN À L'ACCORD DE CHAMBÉRY
    
  • II. CETTE DEUXIÈME MODIFICATION DE L'ACCORD DE CHAMBÉRY SOULIGNE L'INTENSITÉ DE LA COOPÉRATION FRANCO-ITALIENNE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
    
    • A. DES FACILITÉS ACCRUES DE CIRCULATION ACCORDÉES AUX PATROUILLES MIXTES
      
    • B. UNE INTENSIFICATION SIGNIFICATIVE DE L'ACTIVITÉ DES CENTRES DE COOPÉRATION POLICIÈRE ET DOUANIÈRE DE VINTIMILLE ET MODANE
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE 1 - ETUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE 2 - LISTE DES ACCORDS TRANSFRONTALIERS DANS LE DOMAINE DE LA POLICE ET DES DOUANES CONCLUS PAR LA FRANCE