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Dépôt au Sénat
- Texte n° 391 (2008-2009) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 6 mai 2009
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 496 (2008-2009) de M. Jean MILHAU, déposé le 24 juin 2009
- Texte de la commission n° 497 (2008-2009) déposé le 24 juin 2009
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (20 juillet 2009)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 119 (2008-2009) adopté par le Sénat le 20 juillet 2009
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1856 rectifié transmis à l'Assemblée nationale le 20 juillet 2009
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Travaux de commission
- Rapport n° 1928 de M. Jean-Claude GUIBAL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 septembre 2009
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Séance publique
- Texte n° 338 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 septembre 2009
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 2009-1187 du 7 octobre 2009), parue au JO n° 233 du 8 octobre 2009
Les thèmes associés à ce dossier
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