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PROJET DE LOI adopté le 20 juillet 2009 |
N°
115
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009 |
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PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d' analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants . |
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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 333 , 528 et 529 (2008-2009). |
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Article unique
Est autorisée la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants, signé à Lisbonne le 30 septembre 2007 1 ( * ) .
Délibéré en séance publique, à Paris, le 20 juillet 2009.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
* 1 Nota : voir le document annexé au n° 333 (2008-2009), Sénat.