Projet de loi France - Macédoine, coopération en matière de sécurité intérieure

Rapport n° 199 (2004-2005) de M. André BOYER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 16 février 2005

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• INTRODUCTON
  
  • I. LES ORIGINES HISTORIQUES DE L'AUGMENTATION DE LA CRIMINALITÉ ET DE SON PASSAGE PAR LA MACÉDOINE
    
  • II. LES TRAFICS LES PLUS FRÉQUENTS
    
    • A. LE TRAFIC DE DROGUE
      
    • B. LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS
      
    • C. L'IMMIGRATION CLANDESTINE
      
    • D. LA CONTREFAÇON
      
    • E. LES MESURES PRISES PAR LA POLICE MACÉDONIENNE
      
  • III. L'INTÉRÊT DE L'ACCORD
    
    • A. UN ACCORD CLASSIQUE DANS SA FORME ET INDISPENSABLE EN TERMES DE GÉOPOLITIQUE
      
    • B. LES DOMAINES DE COOPÉRATION BILATÉRALE ENVISAGÉS
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE -
  ETUDE D'IMPACT