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N°
92
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 16 février 2016 |
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PROJET DE LOI relatif au droit des étrangers en France . |
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Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération du projet de loi, dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 1 ère lecture : 2183 , 2916 , 2919 , 2923 et T.A. 579 . Commission mixte paritaire : 3244 . Nouvelle lecture : 3128 , 3423 et T.A. 664 . Sénat : 1 ère lecture : 655 , 716 , 717 (2014-2015), 2 et T.A. 8 (2015-2016). Commission mixte paritaire : 183 et 184 (2015-2016). Nouvelle lecture : 339 , 392 et 393 (2015-2016). |
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France (n° 339, 2015-2016).
En conséquence, conformément à l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le projet de loi n'a pas été adopté par le Sénat.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 février 2016.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER