Projet de loi de finances pour 2004 : Intérieur - Sécurité civile

Avis n° 78 (2003-2004) de M. Jean-Pierre SCHOSTECK , fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2003

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ CIVILE POUR 2004
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR POUR LA SÉCURITÉ CIVILE
      
      • 1. La poursuite de l'augmentation des crédits de la sécurité civile
        
      • 2. Le renforcement des moyens humains de la sécurité civile
        
      • 3. Les autres évolutions importantes
        
    • B. LES CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU BUDGET POUR 2004
      
      • 1. La consolidation du dispositif de subvention des équipements prioritaires des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
        
      • 2. Le renforcement des capacités opérationnelles du groupement des moyens aériens
        
      • 3. La troisième tranche du plan de modernisation de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
        
  • II. LA MISE EN oeUVRE DE LA SÉCURITÉ CIVILE : QUELQUES DOMAINES D'INTERVENTION
    
    • 1. Les leçons à tirer de la campagne de lutte contre les incendies de forêt de l'été 2003
      
      • a) Après des résultats encourageants en 2002, un bilan inquiétant en 2003
        
      • b) Le renforcement des dispositifs de lutte contre les incendies de forêt
        
    • 2. La mise en oeuvre d'une politique de prévention des inondations cohérente
      
    • 3. L'actualisation de la politique de réduction des risques technologiques
      
    • 4. La montée en puissance bienvenue de la défense civile :
      
    • 5. Les opérations de la sécurité civile à l'étranger
      
  • III. LA RECHERCHE D'UNE POLITIQUE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ CIVILES ADAPTÉE À SON TEMPS
    
    • 1. La reconnaissance légitime des spécificités du statut de sapeur-pompier
      
      • a) La consolidation du statut des sapeurs-pompiers professionnels30
        
      • b) L'ardente obligation de conforter le volontariat sapeur-pompier
        
    • 2. La mise en place de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
      
    • 3. La perspective d'une réforme ambitieuse de la sécurité civile par le projet de loi relatif à la sécurité civile, aux services d'incendie et de secours et aux sapeurs-pompiers