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PROJET DE LOI adopté le 21 décembre 2009 |
N°
45
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 |
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PROJET DE LOI autorisant l' approbation de l' accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie . (Texte définitif) |
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Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 1104 , 1410 et T.A. 254 . Sénat : 349 , 449 et 450 (2008-2009). |
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Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie, signé à Paris le 10 octobre 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (1 ( * )).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 21 décembre 2009.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 1104 (AN, 13 ème législ.)