Avis n° 154 (2012-2013) de Mme Éliane ASSASSI , fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2012
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. DES CRÉDITS TOUJOURS CONTRAINTS MAIS DES
EFFECTIFS ENFIN STABILISÉS
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1. Des effectifs en voie de stabilisation
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2. Des crédits salariaux qui poursuivent
leur progression
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3. La poursuite de la diminution des budgets de
fonctionnement : la préservation de l'essentiel ?
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4. Le rattachement du programme 207
« Sécurité et éducation
routières » et le CAS « Contrôle de la
circulation et du stationnement routiers »
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1. Des effectifs en voie de stabilisation
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II. AMÉLIORER LES RELATIONS DE LA POLICE
AVEC LA POPULATION
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A. FAIRE ÉVOLUER LES CONTRÔLES
D'IDENTITÉ
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B. LES PROPOSITIONS DU DÉFENSEUR DES
DROITS
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C. LA FIN DE LA POLITIQUE DU CHIFFRE ?
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D. LES ZONES DE SÉCURITÉ
PRIORITAIRES
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A. FAIRE ÉVOLUER LES CONTRÔLES
D'IDENTITÉ
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III. L'ÉVOLUTION DE LA POLICE TECHNIQUE ET
SCIENTIFIQUE
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A. L'AMÉLIORATION DE L'UTILISATION DU FAED
ET DU FNAEG
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B. LA QUESTION DE LA MUTUALISATION
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1. Un rapprochement des laboratoires
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2. Une réflexion commune pour
répondre aux exigences d'accréditation des nouvelles directives
européennes
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3. Davantage de marchés publics
communs
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4. L'absence de mutualisation en matière
immobilière
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5. La relance d'un organe important : le conseil
supérieur de la police technique et scientifique
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1. Un rapprochement des laboratoires
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A. L'AMÉLIORATION DE L'UTILISATION DU FAED
ET DU FNAEG
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IV. LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ
ORGANISÉE
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I. DES CRÉDITS TOUJOURS CONTRAINTS MAIS DES
EFFECTIFS ENFIN STABILISÉS
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ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES