N° 152 rect.
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 novembre 2024
PROPOSITION DE LOI
visant à interdire l’apologie des violences faites aux enfants,
présentée
Par Mme Laurence ROSSIGNOL, M. Patrick KANNER, Mmes Hélène CONWAY-MOURET, Émilienne POUMIROL, Viviane ARTIGALAS, Monique LUBIN, Annie LE HOUEROU, Colombe BROSSEL, MM. Sébastien FAGNEN, Michaël WEBER, Christian REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, M. Yan CHANTREL, Mme Corinne NARASSIGUIN, MM. David ROS, Mickaël VALLET, Mme Audrey BÉLIM, M. Patrice JOLY, Mme Marie-Pierre MONIER, MM. Rémi FÉRAUD, Olivier JACQUIN, Éric KERROUCHE, Jean-Claude TISSOT, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Hervé GILLÉ, Jérôme DARRAS, Mme Marion CANALÈS, MM. Adel ZIANE, Gilbert-Luc DEVINAZ, Mmes Florence BLATRIX CONTAT, Nicole BONNEFOY, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mme Isabelle BRIQUET, M. Rémi CARDON, Mme Catherine CONCONNE, M. Thierry COZIC, Mmes Karine DANIEL, Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Jérôme DURAIN, Vincent ÉBLÉ, Mmes Frédérique ESPAGNAC, Corinne FÉRET, M. Jean-Luc FICHET, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Éric JEANSANNETAS, Bernard JOMIER, Mmes Gisèle JOURDA, Audrey LINKENHELD, MM. Jean-Jacques LOZACH, Victorin LUREL, Didier MARIE, Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Franck MONTAUGÉ, Alexandre OUIZILLE, Sebastien PLA, Claude RAYNAL, Pierre-Alain ROIRON, Lucien STANZIONE, Rachid TEMAL, Simon UZENAT et Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE,
Sénatrices et Sénateurs
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
