Famille : documents récents

2024

• 15 novembre 2024
  •  Protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales - Texte n° 23 (Texte)
• 8 novembre 2024
  •  Protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales - Rapport n° 113 (Rapport)
• 6 novembre 2024
  •  Protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales - Texte n° 114 (Texte)
• 30 octobre 2024
  •  Repérage des troubles du neuro-développement - Texte de la commission n° 97 (Texte)
  •  Repérage des troubles du neuro-développement - Rapport n° 96 (Rapport)
• 24 octobre 2024
  •  Création d'une carte « famille monoparentale » - Texte n° 43 (Texte)
• 11 octobre 2024
  •  Contribution des Ehpad privés - Rapport n° 22 (Rapport)
• 10 octobre 2024
  •  Contribution des Ehpad privés - Texte n° 23 (Texte)
• 9 octobre 2024
  •  Prêts de faible montant - Texte n° 2 (Texte)
• 2 octobre 2024
  •  Accélérer la liquidation de l'indivision successorale - Texte n° 827 (Texte)
  •  Situation des Ehpad - Rapport d'information n° 778 (Rapport d'information)
• 15 juillet 2024
  •  Aide alimentaire dans le cadre de l'aide publique au développement - Rapport d'information n° 725 (Rapport d'information)
• 20 juin 2024
  •  Accompagnement humain des élèves en situation de handicap et temps périscolaires - Texte n° 690 (Texte)
• 14 juin 2024
  •  Ordonnance de protection - Texte n° 144 (Texte)
• 7 juin 2024
  •  Contribution des Ehpad privés - Texte n° 682 (Texte)
• 5 juin 2024
  •  Procréation ou gestation pour le compte d'autrui - Texte n° 659 (Texte)
• 3 juin 2024
  •  Justice patrimoniale au sein de la famille - Texte n° 134 (Texte)
• 31 mai 2024
  •  Lutter contre le recours à une mère porteuse - Texte n° 572 (Texte)
  •  Substances per- et polyfluoroalkylées - Texte n° 140 (Texte)
• 29 mai 2024
  •  Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial - Texte n° 139 (Texte)
• 28 mai 2024
  •  Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte n° 128 (Texte)
• 24 mai 2024
  •  Substances per- et polyfluoroalkylées - Rapport n° 619 (Rapport)
• 22 mai 2024
  •  Substances per- et polyfluoroalkylées - Texte de la commission n° 620 (Texte)
  •  Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial - Texte de la commission n° 618 (Texte)
  •  Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial - Rapport n° 617 (Rapport)
• 21 mai 2024
  •  Ordonnance de protection - Rapport n° 609 (Rapport)
  •  Ordonnance de protection - Texte de la commission n° 610 (Texte)
• 17 mai 2024
  •  Justice patrimoniale au sein de la famille - Rapport n° 591 (Rapport)
• 16 mai 2024
  •  Frais bancaires sur succession - Texte n° 125 (Texte)
• 15 mai 2024
  •  Ordonnance de protection - Texte n° 123 (Texte)
• 14 mai 2024
  •  Dématérialisation de l'état civil - Texte n° 122 (Texte)
  •  Justice patrimoniale au sein de la famille - Texte de la commission n° 592 (Texte)
• 10 mai 2024
  •  Dématérialisation de l'état civil - Rapport n° 577 (Rapport)
  •  Frais bancaires sur succession - Rapport n° 575 (Rapport)
• 7 mai 2024
  •  Dématérialisation de l'état civil - Texte de la commission n° 578 (Texte)
  •  Frais bancaires sur succession - Texte de la commission n° 576 (Texte)
• 3 mai 2024
  •  Repérage des troubles du neuro-développement - Texte n° 570 (Texte)
• 2 mai 2024
  •  Ordonnance de protection : Allonger la durée de l'ordonnance de protection et créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate - Rapport n° 557 (Rapport)
• 30 avril 2024
  •  Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Rapport n° 562 (Rapport)
  •  Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte de la commission n° 563 (Texte)
  •  Ordonnance de protection - Texte de la commission n° 558 (Texte)
• 17 avril 2024
  •  Protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales - Texte n° 530 (Texte)
• 13 avril 2024
  •  Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Texte n° 100 (Texte)
• 11 avril 2024
  •  Politiques du grand âge - Texte n° 508 (Texte)
  •  Choix de fin de vie - Texte n° 518 (Texte)
  •  Service civique - Texte n° 115 (Texte)
  •  Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte n° 520 (Texte)
• 10 avril 2024
  •  Construction de logements sociaux - Texte n° 516 (Texte)
• 9 avril 2024
  •  Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial - Texte n° 522 (Texte)
  •  Substances per- et polyfluoroalkylées - Texte n° 514 (Texte)
• 5 avril 2024
  •  Service civique - Rapport n° 496 (Rapport)
• 3 avril 2024
  •  Jardins d'enfants - Texte n° 92 (Texte)
  •  Sécurité alimentaire - Texte n° 408 (Texte)
  •  Service civique - Texte de la commission n° 497 (Texte)
• 2 avril 2024
  •  Reconnaissance du genre à l'état civil - Texte n° 490 (Texte)
• 28 mars 2024
  •  Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Comptes rendus - Rapport d'information n° 485 tome II (Rapport d'information)
  •  Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales - Rapport - Rapport d'information n° 485 tome I (Rapport d'information)
• 26 mars 2024
  •  Conseiller conjugal et familial - Texte n° 409 (Texte)
• 21 mars 2024
  •  Justice patrimoniale au sein de la famille - Texte n° 93 (Texte)
• 19 mars 2024
  •  Violences intrafamiliales - Texte n° 79 (Texte)
  •  Dématérialisation de l'état civil - Texte n° 433 (Texte)
• 15 mars 2024
  •  Jardins d'enfants - Rapport n° 418 (Rapport)
  •  Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs - Texte n° 427 (Texte)
  •  Justice patrimoniale au sein de la famille - Rapport n° 416 (Rapport)
• 13 mars 2024
  •  Jardins d'enfants - Texte de la commission n° 419 (Texte)
  •  Formation et développement des compétences des proches aidants - Texte n° 372 (Texte)
  •  Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Rapport n° 411 (Rapport)
  •  Justice patrimoniale au sein de la famille - Texte de la commission n° 417 (Texte)
  •  Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Texte de la commission n° 412 (Texte)
• 8 mars 2024
  •  Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Texte n° 403 (Texte)
  •  Accès à la nationalité française des mineurs isolés - Texte n° 378 (Texte)
• 6 mars 2024
  •  Ordonnance de protection - Texte n° 380 (Texte)
• 1er mars 2024
  •  Frais bancaires sur succession - Texte n° 374 (Texte)
• 19 février 2024
  •  Trêve olympique des expulsions locatives - Texte n° 331 (Texte)
• 16 février 2024
  •  Violences intrafamiliales - Rapport n° 349 (Rapport)
  •  Violences intrafamiliales - Texte de la commission n° 350 (Texte)
• 13 février 2024
  •  Victimes de violences conjugales - Texte n° 330 (Texte)
• 8 février 2024
  •  Jardins d'enfants - Texte n° 311 (Texte)
• 7 février 2024
  •  Violences intrafamiliales - Texte n° 63 (Texte)
• 6 février 2024
  •  Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Texte n° 62 (Texte)
• 5 février 2024
  •  Classes de découvertes - Texte n° 312 (Texte)
• 2 février 2024
  •  Violences intrafamiliales - Rapport n° 297 (Rapport)
• 31 janvier 2024
  •  Violences intrafamiliales - Texte de la commission n° 298 (Texte)
• 30 janvier 2024
  •  Accès à l'avortement dans le monde : législation comparée et état des lieux - Actes du colloque du 23 novembre 2023 - Rapport d'information n° 284 (Rapport d'information)
• 29 janvier 2024
  •  Immigration et intégration - Texte n° 43 (Texte)
• 26 janvier 2024
  •  Causes et conséquences de la dénatalité en France - Texte n° 281 (Texte)
  •  Repérage des troubles du neuro-développement - Texte n° 56 (Texte)
  •  Renforcer la protection pénale de la femme enceinte - Texte n° 280 (Texte)
  •  Paupérisation des copropriétés immobilières - Rapport n° 269 (Rapport)
• 25 janvier 2024
  •  Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Texte n° 55 (Texte)
• 23 janvier 2024
  •  Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Avis n° 240 (Avis)
  •  Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte n° 53 (Texte)
• 19 janvier 2024
  •  Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Rapport n° 250 (Rapport)
  •  Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Rapport n° 252 (Rapport)
  •  Repérage des troubles du neuro-développement - Rapport n° 245 (Rapport)
  •  Paupérisation des copropriétés immobilières - Texte n° 262 (Texte)
  •  Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Rapport n° 243 (Rapport)
  •  Justice patrimoniale au sein de la famille - Texte n° 266 (Texte)
• 18 janvier 2024
  •  Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Texte de la commission n° 253 (Texte)
  •  Ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale - Texte n° 51 (Texte)
  •  Repérage des troubles du neuro-développement - Texte de la commission n° 246 (Texte)
• 17 janvier 2024
  •  Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Texte de la commission n° 244 (Texte)
  •  Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte de la commission n° 251 (Texte)
• 2 janvier 2024
  •  Lutter contre l'endométriose - Texte n° 228 (Texte)

2023

• 28 décembre 2023
  •  Utilisation des titres restaurant - Texte n° 39 (Texte)
  •  Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Texte n° 38 (Texte)
  •  Erasmus de l'apprentissage - Texte n° 41 (Texte)
• 26 décembre 2023
  •  Immigration et intégration - Rapport n° 223 (Rapport)
• 20 décembre 2023
  •  Respect du droit à l'image des enfants - Texte n° 42 (Texte)
• 19 décembre 2023
  •  Immigration et intégration - Texte de la commission n° 224 (Texte)
• 15 décembre 2023
  •  Droits de l'enfant - Texte n° 33 (Texte)
  •  Respect du droit à l'image des enfants - Rapport n° 198 (Rapport)
  •  Erasmus de l'apprentissage - Rapport n° 196 (Rapport)
• 13 décembre 2023
  •  Respect du droit à l'image des enfants - Texte de la commission n° 199 (Texte)
  •  Erasmus de l'apprentissage - Texte de la commission n° 197 (Texte)
• 12 décembre 2023
  •  Immigration et intégration - Texte n° 193 (Texte)
  •  Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire - Texte n° 190 (Texte)
• 11 décembre 2023
  •  Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Rapport n° 186 (Rapport)
• 8 décembre 2023
  •  Droits de l'enfant - Rapport n° 176 (Rapport)
  •  Utilisation des titres restaurant - Rapport n° 172 (Rapport)
• 7 décembre 2023
  •  Le service militaire volontaire : un dispositif militaire original d'insertion professionnelle de la jeunesse - Rapport d'information n° 34 (Rapport d'information)
  •  Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Texte de la commission n° 187 (Texte)
• 6 décembre 2023
  •  Utilisation des titres restaurant - Texte de la commission n° 173 (Texte)
  •  Droits de l'enfant - Texte de la commission n° 177 (Texte)
• 4 décembre 2023
  •  Budget 2024 : Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Avis n° 131 tome III (Avis)
• 1er décembre 2023
  •  Budget 2024 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 134 tome VIII (Avis)
• 27 novembre 2023
  •  Prolonger les mesures d'assouplissement d'utilisation des titres-restaurant - Texte n° 120 (Texte)
• 23 novembre 2023
  •  Utilisation des titres restaurant - Texte n° 143 (Texte)
  •  Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Texte n° 147 (Texte)
  •  Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Texte n° 23 (Texte)
• 22 novembre 2023
  •  Utilisation des titres-restaurant - Texte n° 119 (Texte)

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