Famille : documents

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2025

30 janvier 2025
- Information et prévention des jeux dangereux dans le carnet de santé - Texte n° 246 (Texte)
27 janvier 2025
22 janvier 2025
- Personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement - Texte n° 244 (Texte)
16 janvier 2025
- Allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France - Texte n° 238 (Texte)
8 janvier 2025
- Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire - Texte n° 190 (Texte)

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2011

23 décembre 2011
- Violences faites aux femmes - Texte n° 200 (Texte)
21 décembre 2011
- Renonciation à la succession - Texte n° 177 (Texte)
2 décembre 2011
- Le Président du Sénat rencontre Yazid Kherfi - Le Président du Sénat a rencontré le responsable associatif Yazid Kherfi pour échanger sur les quartiers populaires. (Vidéo - Actualités)
1er décembre 2011
- Structures privées en charge de la petite enfance - Rapport n° 144 (Rapport)
30 novembre 2011
- Structures privées en charge de la petite enfance - Texte de la commission n° 145 (Texte)
24 novembre 2011
- 24 novembre 2011 - Congé maternité (Vidéo - Questions au gouvernement)
17 novembre 2011
- Budget 2012 : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 112 tome XIV (Avis)
9 novembre 2011
- Adoption plénière partagée - Texte n° 83 (Texte)
- Cérémonies de mariage - Texte n° 81 (Texte)
27 octobre 2011
- Structures privées en charge de la petite enfance - Texte n° 56 (Texte)
14 octobre 2011
- Détenus - Texte n° 797 (Texte)
13 octobre 2011
- Solidarité financière des époux - Texte n° 29 (Texte)
20 septembre 2011
- Allocations familiales - Texte n° 795 (Texte)
25 août 2011
- Protection des majeurs - Texte n° 781 (Texte)
2 août 2011
- Droit des successions - Texte n° 748 (Texte)
15 juillet 2011
- Groupe de travail sur l'enfermement des mineurs délinquants : un bilan nuancé mais sans concession des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs (Communiqué de presse)
13 juillet 2011
- Créances alimentaires - Texte n° 703 (Texte)
5 juillet 2011
- Bioéthique - Texte n° 146 (Texte)
1er juillet 2011
- Politique familiale et protection de l'enfance : quelles leçons tirer du modèle québécois ? - Rapport d'information n° 685 (Rapport d'information)
17 juin 2011
- Bioéthique - Rapport n° 637 (Rapport)
15 juin 2011
- Bioéthique - Texte de la commission n° 638 (Texte)
- Adoption - Texte n° 596 (Texte)
10 juin 2011
- Bioéthique - Texte n° 139 (Texte)
- Senat.Hebdo N°35 (10/06/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
3 juin 2011
- Bioéthique - Rapport n° 571 (Rapport)
1er juin 2011
- Maisons de naissance - Texte n° 548 (Texte)
- Senat.Hebdo N°34 (01/06/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Bioéthique - Texte de la commission n° 572 (Texte)
31 mai 2011
- Bioéthique - Texte n° 567 (Texte)
25 mai 2011
- Congé maternité - Rapport n° 555 (Rapport)
6 mai 2011
- Ecoles maternelles - Texte n° 495 (Texte)
27 avril 2011
- Mission d'information relative à Pôle Emploi - La mission s'est rendue à Poissy et Trappes à la découverte de deux agences Pôle emploi. (Vidéo - Actualités)
14 avril 2011
- Bioéthique - Texte n° 95 (Texte)
- Mission d'information Système scolaire - Déplacement dans la Somme (Vidéo - Actualités)
12 avril 2011
- Laïcité - Texte n° 406 (Texte)
- Adoption - Texte n° 353 (Texte)
5 avril 2011
- Pensions alimentaires - Texte n° 374 (Texte)
4 avril 2011
- Ecoles maternelles - Texte n° 398 (Texte)
1er avril 2011
- Bioéthique - Rapport n° 388 (Rapport)
31 mars 2011
- Bioéthique - Avis n° 381 (Avis)
- Le statut des établissements de l'enseignement primaire et secondaire - Étude de législation comparée n° 217 (Étude de législation comparée)
30 mars 2011
- Michèle André rappelle que « mère de famille » n'est pas un métier (Communiqué de presse)
- Bioéthique - Texte de la commission n° 389 (Texte)
- Bioéthique - Projet de loi relatif à la bioéthique (Vidéo - 3 questions sur une loi)
24 mars 2011
- La commission des finances poursuit ses travaux sur la réforme de la fiscalité du patrimoine (Communiqué de presse)
- Régime matrimonial - Texte n° 372 (Texte)
8 mars 2011
- Journée internationale des femmes - Les témoignages des sénatrices (Vidéo - Evénements et colloques)
1er mars 2011
- Réforme de la filiation - Texte n° 301 (Texte)
15 février 2011
- Bioéthique - Texte n° 304 (Texte)
27 janvier 2011
- Enfants franco-japonais - Texte n° 52 (Texte)
20 janvier 2011
- Enfants en danger - Texte n° 224 (Texte)

2010

2009

2008

15 décembre 2008
- Législation funéraire - Texte n° 21 (Texte)
11 décembre 2008
- Partenariats et unions civiles enregistrés à l'étranger - Texte n° 121 (Texte)
- 11 décembre 2008 - Protection de l'enfance (Vidéo - Questions d'actualité)
- Adoption définitive de la proposition de loi sénatoriale relative à la législation funéraire. (Communiqué de presse)
10 décembre 2008
- La présidente de la Délégation aux droits des femmes du Sénat déplore la suppression de la demi-part des parents isolés (Communiqué de presse)
5 décembre 2008
- Accouchement - Texte n° 109 (Texte)
3 décembre 2008
- Législation funéraire - Rapport n° 119 (Rapport)
1er décembre 2008
- Unions conclues dans un autre État de l'Union européenne - Texte n° 111 (Texte)
28 novembre 2008
- Déclaration domiciliaire - Texte n° 15 (Texte)
27 novembre 2008
- 27 novembre 2008 - Protection des enfants sur internet (Vidéo - Questions d'actualité)
26 novembre 2008
- Législation funéraire - Texte n° 108 (Texte)
18 novembre 2008
- Crédit à la consommation et lutte contre le surendettement - Texte n° 94 (Texte)
13 novembre 2008
- 13 novembre 2008 - La garde d'enfants (Vidéo - Questions d'actualité)
6 novembre 2008
- Le sang de cordon : collecter pour chercher, soigner et guérir - Rapport d'information n° 79 (Rapport d'information)
- La commission des affaires culturelles a rendu son rapport d'information sur la scolarisation des jeunes enfants (Communiqué de presse)
4 novembre 2008
- Accueil des jeunes enfants : pour un nouveau service public - Rapport d'information n° 47 (Rapport d'information)
13 octobre 2008
- Le diagnostic préimplantatoire - Étude de législation comparée n° 188 (Étude de législation comparée)
- L'obligation alimentaire envers les ascendants - Étude de législation comparée n° 189 (Étude de législation comparée)
- Etude de législation comparée : l'obligation alimentaire envers les ascendants. (Communiqué de presse)
30 septembre 2008
- La conservation du sang placentaire - Étude de législation comparée n° 187 (Étude de législation comparée)
4 septembre 2008
- L'anonymat du don de gamètes - Étude de législation comparée n° 186 (Étude de législation comparée)
- Etude de législation comparée : l'anonymat du don de gamètes. (Communiqué de presse)
27 juin 2008
- Contribution à la réflexion sur la maternité pour autrui - Rapport d'information n° 421 (Rapport d'information)
17 juin 2008
- Alcool aux mineurs - Texte n° 377 (Texte)
28 mai 2008
- Prise en charge de la dépendance et du 5ème risque: la mission commune d'information du Sénat et les ministres débattent des grandes lignes du futur projet de loi (Communiqué de presse)
18 avril 2008
- Les enfants nés sans vie (Communiqué de presse)
- Les enfants nés sans vie - Étude de législation comparée n° 184 (Étude de législation comparée)
10 avril 2008
- Chèque emploi associatif - Texte n° 70 (Texte)
4 avril 2008
- Chèque emploi associatif - Rapport n° 254 (Rapport)
- Filiation - Texte n° 257 (Texte)
3 avril 2008
- PACS - Texte n° 248 (Texte)
27 mars 2008
- Expulsions locatives - Texte n° 244 (Texte)
4 mars 2008
- Prise en charge de la dépendance : bilan des auditions et perspectives de travail (Communiqué de presse)
7 février 2008
- Chèque emploi associatif - Texte n° 195 (Texte)
5 février 2008
- Pouvoir d'achat - Texte n° 55 (Texte)
30 janvier 2008
- La gestation pour autrui - Étude de législation comparée n° 182 (Étude de législation comparée)
- Etude de législation comparée : la gestation pour autrui. (Communiqué de presse)
29 janvier 2008
- Pouvoir d'achat - Rapport n° 180 (Rapport)
28 janvier 2008
- Pouvoir d'achat - Texte n° 52 (Texte)
24 janvier 2008
- Piscines publiques - Texte n° 165 (Texte)
- Filiation - Texte n° 49 (Texte)
22 janvier 2008
- Pouvoir d'achat - Avis n° 172 (Avis)
18 janvier 2008
- Pouvoir d'achat - Rapport n° 166 (Rapport)
15 janvier 2008
- Le groupe de travail sur la maternité pour autrui a constitué son Bureau (Communiqué de presse)
7 janvier 2008
- Pouvoir d'achat - Texte n° 151 (Texte)

2007

21 décembre 2007
- Femmes - Texte n° 138 (Texte)
20 décembre 2007
- Filiation - Rapport n° 145 (Rapport)
19 décembre 2007
- Ratification de l'ordonnance portant réforme de la filiation : la commission des lois du Sénat rend possible le changement de nom des enfants nés avant le 1er janvier 2005 et sécurise les actions en justice relatives à la filiation (Communiqué de presse)
6 décembre 2007
- Pouvoir d'achat - Texte n° 116 (Texte)
3 décembre 2007
- Le Sénat se propose de réfléchir au problème de la maternité pour autrui (Communiqué de presse)
2 octobre 2007
- Vers un état civil moderne et respectueux de la dignité des citoyens - Rapport d'information n° 469 (Rapport d'information)
18 juillet 2007
- Rapport annuel de la délégation du Sénat aux droits des femmes : quelle place pour les femmes dans les médias ? (Communiqué de presse)
- Rapport d'activité 2006-2007 et compte rendu des travaux sur le thème «Quelle place pour les femmes dans les médias ? » - Rapport d'information n° 375 (Rapport d'information)
12 juillet 2007
- Réformer la protection sociale : les leçons du modèle suédois - Rapport d'information n° 377 (Rapport d'information)
10 juillet 2007
- Salarié à domicile - Texte n° 360 (Texte)
28 juin 2007
- Mariage - Texte n° 107 (Texte)
- Enfants - Texte n° 105 (Texte)
- Enfants - Texte n° 106 (Texte)
27 juin 2007
- La résidence alternée : une journée d'auditions publiques pour évaluer la loi du 4 mars 2002 - Rapport d'information n° 349 (Rapport d'information)
22 juin 2007
- Enfants - Rapport n° 343 (Rapport)
- Enfants - Rapport n° 344 (Rapport)
- Mariage - Rapport n° 345 (Rapport)
20 juin 2007
- Violences au sein des couples - Texte n° 322 (Texte)
1er juin 2007
- Enfants - Texte n° 315 (Texte)
31 mai 2007
- Mariage - Texte n° 319 (Texte)
29 mai 2007
- La Mecss du Sénat souhaite apporter plus de transparence, d'équité et de solidarité à la réversion des pensions de retraite (Communiqué de presse)
- Transparence, équité, solidarité : les trois objectifs d'une réforme de la réversion - Rapport d'information n° 314 (Rapport d'information)
21 mai 2007
- Auditions publiques sur la question de la résidence alternée des enfants, mercredi 23 mai au Sénat (Communiqué de presse)
14 mai 2007
- Enfants - Texte n° 299 (Texte)
5 mars 2007
- Protection juridique des majeurs - Texte n° 91 (Texte)
1er mars 2007
- Adoption - Texte n° 259 (Texte)
26 février 2007
- Le programme de travail de la MECSS pour 2007 (Communiqué de presse)
22 février 2007
- Protection juridique des majeurs - Rapport n° 253 (Rapport)
21 février 2007
- La commission des Lois du Sénat poursuit ses travaux pendant la suspension de la séance publique. (Communiqué de presse)
20 février 2007
- Protection juridique des majeurs - Texte n° 79 (Texte)
19 février 2007
- Les médiateurs des enfants - Étude de législation comparée n° 169 (Étude de législation comparée)
- Les structures de protection de l'enfance - Étude de législation comparée n° 170 (Étude de législation comparée)
15 février 2007
- Enfance - Texte n° 68 (Texte)
9 février 2007
- Protection juridique des majeurs - Avis n° 213 (Avis)
8 février 2007
- Protection juridique des majeurs - Rapport n° 212 (Rapport)
2 février 2007
- Enfance - Rapport n° 205 (Rapport)
22 janvier 2007
- Protection juridique des majeurs - Texte n° 172 (Texte)
16 janvier 2007
- Enfance - Texte n° 154 (Texte)

2006

13 décembre 2006
- La commission des Lois du Sénat désigne ses rapporteurs sur quatre projets de loi présentés par le ministre de la justice (Communiqué de presse)
11 décembre 2006
- Les pensions de réversion - Étude de législation comparée n° 167 (Étude de législation comparée)
13 octobre 2006
- Parents séparés - Rapport n° 18 (Rapport)
6 octobre 2006
- Remise des prix du concours Handinnov 2006 (Communiqué de presse)
4 octobre 2006
- Mariages - Texte n° 11 (Texte)
27 septembre 2006
- Mariages - Rapport n° 492 (Rapport)
- Étrangers - Texte n° 491 (Texte)
15 septembre 2006
- Parents séparés - Texte n° 483 (Texte)
18 juillet 2006
- Pouvoir d'achat - Texte n° 445 (Texte)
7 juillet 2006
- Divorce - Texte n° 444 (Texte)
6 juillet 2006
- Couples de même sexe - Texte n° 442 (Texte)
- Parentalité - Texte n° 443 (Texte)
30 juin 2006
- Publication d'un glossaire du droit des successions (Communiqué de presse)
22 juin 2006
- Législation funéraire - Texte n° 111 (Texte)
21 juin 2006
- Familles monoparentales et familles recomposées:un défi pour la société française (Communiqué de presse)
- Familles monoparentales, familles recomposées : un défi pour la société française. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2005-2006 - Rapport d'information n° 388 (Rapport d'information)
- Enfance - Texte n° 110 (Texte)
20 juin 2006
- Tutelle et curatelle - Texte n° 406 (Texte)
16 juin 2006
- Enfance - Rapport n° 393 (Rapport)
14 juin 2006
- Les nouvelles formes de parentalité et le droit - Rapport d'information n° 392 (Rapport d'information)
13 juin 2006
- Législation funéraire - Rapport n° 386 (Rapport)
6 juin 2006
- Législation funéraire - Texte n° 375 (Texte)
1er juin 2006
- Logement, "vente à la découpe" - Texte n° 106 (Texte)
31 mai 2006
- Le maintien des liens familiaux en prison (Communiqué de presse)
30 mai 2006
- Le maintien des liens familiaux en prison - Étude de législation comparée n° 163 (Étude de législation comparée)
19 mai 2006
- Formation - Texte n° 363 (Texte)
17 mai 2006
- Successions et libéralités - Texte n° 99 (Texte)
11 mai 2006
- Successions et libéralités : (tableau comparatif) - Rapport n° 343 tome II (Rapport)
- Successions et libéralités : (rapport) - Rapport n° 343 tome I (Rapport)
3 mai 2006
- Enfance - Texte n° 330 (Texte)
26 avril 2006
- Divorce - Texte n° 317 (Texte)
13 avril 2006
- Logement, "vente à la découpe" - Rapport n° 306 (Rapport)
7 avril 2006
- Surendettement - Texte n° 250 (Texte)
29 mars 2006
- Logement, "vente à la découpe" - Texte n° 82 (Texte)
27 mars 2006
- Mariages - Texte n° 275 (Texte)
21 mars 2006
- Logement, "vente à la découpe" - Rapport n° 266 (Rapport)
20 mars 2006
- Accès au crédit des ménages en France - Rapport d'information n° 261 (Rapport d'information)
9 mars 2006
- Familles monoparentales et recomposées : la délégation du Sénat aux droits des femmes organise des auditions ouvertes à la presse et au public (Communiqué de presse)
- Violences au sein du couple ou commises contre les mineurs - Texte n° 73 (Texte)
8 mars 2006
- Violences au sein du couple ou commises contre les mineurs - Rapport n° 240 (Rapport)
7 mars 2006
- Le parlement va adopter définitivement la proposition de loi sénatoriale renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple (Communiqué de presse)
3 mars 2006
- Le regroupement familial - Étude de législation comparée n° 158 (Étude de législation comparée)
- La lutte contre les mariages de complaisance - Étude de législation comparée n° 159 (Étude de législation comparée)
- Étude de législation comparée : le regroupement familial. (Communiqué de presse)
- Étude de législation comparée : la lutte contre les mariages de complaisance. (Communiqué de presse)
21 février 2006
- Mme Gisèle Gautier se félicite de l'adoption par l'assemblée nationale de la proposition de loi d'initiative sénatoriale sur les violences conjugales. (Communiqué de presse)
6 février 2006
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Texte n° 187 (Texte)
2 février 2006
- L'acquisition de la nationalité par le mariage - Étude de législation comparée n° 155 (Étude de législation comparée)
- Etude de législation comparée : l'acquisition de la nationalité par le mariage (Communiqué de presse)
24 janvier 2006
- Successions et libéralités - Texte n° 223 (Texte)
- Violences au sein du couple ou commises contre les mineurs - Texte n° 55 (Texte)
- Pension alimentaire - Texte n° 54 (Texte)
21 janvier 2006
- Violences au sein du couple ou commises contre les mineurs - Texte n° 209 (Texte)
20 janvier 2006
- Pension alimentaire - Rapport n° 162 (Rapport)
19 janvier 2006
- Violences au sein du couple ou commises contre les mineurs - Rapport n° 160 (Rapport)

2005

20 décembre 2005
- Violences au sein du couple ou commises contre les mineurs - Texte n° 138 (Texte)
1er décembre 2005
- Adoption - Texte n° 107 (Texte)
15 novembre 2005
- Mariage - Texte n° 68 (Texte)
12 octobre 2005
- Obésité : comprendre, aider, prévenir - Rapport n° 8 (Rapport de l'OPEPS)
- "Soutenir, accompagner et valoriser l'expérience bénévole" Bénévolat dans les associations: un rapport du Sénat (Communiqué de presse)
10 octobre 2005
- Logement, "vente à la découpe" - Texte n° 18 (Texte)
5 octobre 2005
- Logement, "vente à la découpe" - Rapport n° 4 (Rapport)
22 septembre 2005
- Filiation - Texte n° 510 (Texte)
14 septembre 2005
- Opérations mortuaires - Texte n° 504 (Texte)
21 juillet 2005
- Commerçants - Texte n° 485 (Texte)
13 juillet 2005
- La prise en charge de la maladie d'Alzheimer et des maladies apparentées - Rapport n° 466 (Rapport de l'OPEPS)
7 juillet 2005
- L'élargissement : une chance pour les droits des femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2004-2005 - Rapport d'information n° 430 (Rapport d'information)
- Législation funéraire - Texte n° 464 (Texte)
17 juin 2005
- Adoption - Rapport n° 398 (Rapport)
16 juin 2005
- Logement, "vente à la découpe" - Texte n° 406 (Texte)
3 juin 2005
- Adoption pour les couples de même sexe - Texte n° 495 (Texte)
22 mai 2005
- Adoption - Texte n° 124 (Texte)
12 mai 2005
- Logement, "vente à la découpe" - Texte n° 353 (Texte)
11 mai 2005
- Pension alimentaire - Texte n° 331 (Texte)
15 avril 2005
- Assistants maternels et assistants familiaux - Texte n° 117 (Texte)
14 avril 2005
- Assistants maternels et assistants familiaux - Texte n° 299 (Texte)
25 mars 2005
- Assistants maternels et assistants familiaux - Rapport n° 260 (Rapport)
23 mars 2005
- Lutte contre les violences au sein des couples : les recommandations de la délégation du Sénat aux droits des femmes. (Communiqué de presse)
14 mars 2005
- Adoption - Texte n° 300 (Texte)
10 mars 2005
- Logement, "vente à la découpe" - Texte n° 238 (Texte)
- Assistants maternels et assistants familiaux - Rapport n° 328 (Rapport)
- Mariage - Texte n° 227 (Texte)
9 mars 2005
- Violences au sein du couple ou commises contre les mineurs - Rapport n° 228 (Rapport)
8 mars 2005
- Mariage - Texte n° 222 (Texte)
28 février 2005
- Etude de législation comparée : la lutte contre les violences conjugales (Communiqué de presse)
23 février 2005
- Violences au sein du couple ou commises contre les mineurs : Lutte contre les violences au sein du couple. Rapport d'information sur les propositions de loi correspondantes - Rapport d'information n° 229 (Rapport d'information)
11 février 2005
- Assistants maternels et assistants familiaux - Texte n° 183 (Texte)
3 février 2005
- Pacs - Texte n° 162 (Texte)
1er février 2005
- La lutte contre les violences conjugales - Étude de législation comparée n° 144 (Étude de législation comparée)
27 janvier 2005
- Successions et libéralités - Texte n° 162 (Texte)
15 janvier 2005
- Logement, "vente à la découpe" - Texte n° 137 (Texte)
7 janvier 2005
- Mineurs étrangers - Texte n° 130 (Texte)

2004

13 décembre 2004
- Projet de loi sur le handicap : le mauvais procès fait au Sénat (Communiqué de presse)
7 décembre 2004
- Femmes - Texte n° 95 (Texte)
3 décembre 2004
- Euthanasie volontaire, assistance médicalisée et autonomie de la personne - Texte n° 89 (Texte)
- Violences au sein du couple ou commises contre les mineurs - Texte n° 95 (Texte)
24 novembre 2004
- Budget 2005 : Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale - Rapport spécial n° 74 annexe 35 tome III (Rapport général)
- Budget 2005 : Ville et rénovation urbaine - Rapport spécial n° 74 annexe 36 tome III (Rapport général)
- Violences au sein du couple ou commises contre les mineurs - Texte n° 62 (Texte)
17 novembre 2004
- La commission des affaires culturelles auditionne M. Claude Thélot (Communiqué de presse)
6 novembre 2004
- Enfants - Texte n° 47 (Texte)
1er octobre 2004
- Actes du colloque : "La mixité menacée ?" - Rapport d'information n° 448 (Rapport d'information sur colloque)
10 août 2004
- Santé publique - Texte n° 119 (Texte)
2 août 2004
- Liberté de communication et représentation des familles - Texte n° 426 (Texte)
29 juillet 2004
- Santé publique - Rapport n° 434 (Rapport)
28 juillet 2004
- Obésité - Texte n° 428 (Texte)
13 juillet 2004
- Santé publique - Texte n° 107 (Texte)
8 juillet 2004
- La prévention des handicaps de l'enfant - Rapport n° 363 (Rapport de l'OPEPS)
1er juillet 2004
- Le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Garantir les moyens d'une ambition - Rapport d'information n° 371 (Rapport d'information)
29 juin 2004
- Santé publique - Rapport n° 372 (Rapport)
9 juin 2004
- Nationalité française - Texte n° 331 (Texte)
1er juin 2004
- Le mariage homosexuel - Étude de législation comparée n° 134 (Étude de législation comparée)
26 mai 2004
- Le Sénat entame l'examen du projet de loi relatif à la solidarité pour L'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (Communiqué de presse)
25 mai 2004
- Assistants maternels et assistants familiaux - Texte n° 77 (Texte)
14 mai 2004
- Euthanasie volontaire - Texte n° 297 (Texte)
13 mai 2004
- Assistants maternels et assistants familiaux - Rapport n° 298 (Rapport)
6 mai 2004
- Divorce - Texte n° 73 (Texte)
5 mai 2004
- Les enfants autistes à l'honneur dans le jardin du Sénat le Dimanche 9 mai 2004 à 15 heures (Communiqué de presse)
4 mai 2004
- Divorce - Rapport n° 280 (Rapport)
28 avril 2004
- Rapport annuel de la délégation du Sénat aux droits des femmes : La mixité menacée ? (Communiqué de presse)
- La mixité menacée ? Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2003 - Rapport d'information n° 263 (Rapport d'information)
15 avril 2004
- Divorce - Texte n° 270 (Texte)
30 mars 2004
- Assistants maternels et assistants familiaux - Texte n° 94 (Texte)
29 mars 2004
- Violences au sein du couple ou commises contre les mineurs - Texte n° 93 (Texte)
28 mars 2004
- Santé publique - Texte n° 278 (Texte)
6 février 2004
- Assistants maternels et assistants familiaux - Texte n° 201 (Texte)
4 février 2004
- Le Sénat organise deux séances d'auditions publiques sur le projet de loi handicap (Communiqué de presse)
3 février 2004
- Assurance dépendance - Texte n° 145 (Texte)
- Santé publique - Texte n° 42 (Texte)
20 janvier 2004
- Divorce - Texte n° 41 (Texte)
13 janvier 2004
- Ascendants âgés - Texte n° 140 (Texte)
9 janvier 2004
- Santé publique : Tome 1, rapport - Rapport n° 138 tome I (Rapport)
8 janvier 2004
- Santé publique : Tome 2, auditions et tableau comparatif - Rapport n° 138 tome II (Rapport)

2003

19 décembre 2003
- Divorce - Rapport n° 120 (Rapport)
- La commission des lois du Sénat complète et conforte le projet de loi de M. Perben relatif au divorce. (Communiqué de presse)
15 décembre 2003
- Sécurité sociale - Texte n° 14 (Texte)
- Enfance - Texte n° 97 (Texte)
10 décembre 2003
- Enfance - Rapport n° 106 (Rapport)
5 décembre 2003
- Sécurité sociale - Texte n° 11 (Texte)
26 novembre 2003
- Sécurité sociale - Rapport n° 84 (Rapport)
- Budget 2004 : Santé, famille, personnes handicapées et solidarité - Rapport spécial n° 73 annexe 36 tome III (Rapport général)
21 novembre 2003
- Sécurité sociale - Texte n° 54 (Texte)
14 novembre 2003
- Sécurité sociale - Avis n° 60 (Avis)
- Sécurité sociale : Examen des articles - Rapport n° 59 tome V (Rapport)
- Immigration - Texte n° 8 (Texte)
13 novembre 2003
- Sécurité sociale : Assurance vieillesse - Rapport n° 59 tome III (Rapport)
- Sécurité sociale : Équilibres financiers généraux et assurance maladie - Rapport n° 59 tome I (Rapport)
- Sécurité sociale : Tableau comparatif - Rapport n° 59 tome VI (Rapport)
12 novembre 2003
- Sécurité sociale : Accidents du travail - Rapport n° 59 tome IV (Rapport)
- Sécurité sociale : Famille - Rapport n° 59 tome II (Rapport)
- De la petite enfance à l'adolescence, la mise en œuvre d'une politique familiale ambitieuse saluée par la commission des affaires sociales. (Communiqué de presse)
4 novembre 2003
- Immigration - Texte n° 3 (Texte)
3 novembre 2003
- Enfance - Texte n° 4 (Texte)
25 octobre 2003
- Retraites - Avis n° 383 (Avis)
24 octobre 2003
- Immigration - Rapport n° 36 (Rapport)
22 octobre 2003
- Logement : pour un retour à l'équilibre - Rapport d'information n° 22 (Rapport d'information)
13 octobre 2003
- Sécularisation - Texte n° 432 (Texte)
10 octobre 2003
- Enfance - Rapport n° 10 (Rapport)
8 octobre 2003
- Accueil et protection de l'enfance : un signal prometteur dans l'attente de réformes de plus grande ampleur. (Communiqué de presse)
3 octobre 2003
- Immigration - Rapport n° 1 (Rapport)
14 septembre 2003
- Santé publique - Texte n° 19 (Texte)
12 septembre 2003
- Enfance - Texte n° 434 (Texte)
27 août 2003
- Retraites - Texte n° 141 (Texte)
- Retraites - Texte n° 150 (Texte)
10 août 2003
- Allocation personnalisée d'autonomie - Rapport n° 186 (Rapport)
24 juillet 2003
- Retraites - Rapport n° 417 (Rapport)
10 juillet 2003
- Immigration - Texte n° 396 (Texte)
9 juillet 2003
- Divorce - Texte n° 389 (Texte)
4 juillet 2003
- Retraites : Réforme des retraites, auditions et tableau comparatif - Rapport n° 382 tome II (Rapport)
- Retraites : Réforme des retraites, rapport - Rapport n° 382 tome I (Rapport)
3 juillet 2003
- Retraites - Texte n° 378 (Texte)
12 juin 2003
- Personnes handicapées : 27 propositions pour une réelle bientraitance. (Communiqué de presse)
- Handicapés : Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence, tome 2, auditions - Rapport n° 339 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Contenu des programmes de télévision - Rapport d'information n° 352 (Rapport d'information)
- Handicapés : Maltraitance envers les personnes handicapées : briser la loi du silence, tome 1, rapport - Rapport n° 339 tome I (Rapport de commission d'enquête)
4 juin 2003
- Nom de famille - Texte n° 117 (Texte)
3 juin 2003
- Drogue : Drogue : l'autre cancer - Rapport n° 321 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- Drogue : Drogue : l'autre cancer - Rapport n° 321 tome II (Rapport de commission d'enquête)
28 mai 2003
- Nom de famille - Rapport n° 316 (Rapport)
7 mai 2003
- Nom de famille - Texte n° 285 (Texte)
- Femme enceinte - Texte n° 283 (Texte)
10 avril 2003
- Nom de famille - Texte n° 100 (Texte)
9 avril 2003
- L'adolescence en crise - Rapport d'information n° 242 (Rapport d'information)
3 avril 2003
- Nom de famille - Rapport n° 231 (Rapport)
14 mars 2003
- Les inégalités salariales entre les hommes et les femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2002 - Rapport d'information n° 210 (Rapport d'information)
12 mars 2003
- Allocation personnalisée d'autonomie - Texte n° 178 (Texte)
7 mars 2003
- Nom de famille - Texte n° 205 (Texte)
27 février 2003
- Allocation personnalisée d'autonomie - Texte n° 69 (Texte)
13 février 2003
- Naissance - Texte n° 181 (Texte)
- Enfants - Texte n° 180 (Texte)
12 février 2003
- Enfants - Texte n° 177 (Texte)
- Allocation personnalisée d'autonomie - Texte n° 178 (Texte)
11 février 2003
- Allocation personnalisée d'autonomie - Texte n° 169 (Texte)
4 février 2003
- Opérations funéraires - Texte n° 161 (Texte)
5 janvier 2003
- Enfance - Texte n° 28 (Texte)

2002

12 décembre 2002
- Drogue - Texte n° 38 (Texte)
11 décembre 2002
- Drogue - Rapport n° 89 (Rapport)
4 décembre 2002
- Drogue - Avis n° 82 (Avis)
27 novembre 2002
- Budget 2003 : Santé, famille, personnes handicapées et solidarité - Rapport spécial n° 68 annexe 36 tome III (Rapport général)
21 novembre 2002
- Enfant - Texte n° 74 (Texte)
31 octobre 2002
- Pensions - Texte n° 40 (Texte)
1er septembre 2002
- Le regroupement familial - Étude de législation comparée n° 112 (Étude de législation comparée)
10 juillet 2002
- Drogue - Texte n° 348 (Texte)
1er juillet 2002
- L'acquisition de la nationalité par le mariage - Étude de législation comparée n° 108 (Étude de législation comparée)
21 février 2002
- Divorce - Texte n° 87 (Texte)
20 février 2002
14 février 2002
- Autorité parentale - Texte n° 67 (Texte)
6 février 2002
- Autorité parentale - Rapport n° 209 (Rapport)
1er février 2002
- La répression de l'inceste - Étude de législation comparée n° 102 (Étude de législation comparée)
28 janvier 2002
- Divorce : Sur la proposition de loi portant réforme du divorce - Rapport d'information n° 183 (Rapport d'information)
1er janvier 2002
- L'homoparentalité - Étude de législation comparée n° 100 (Étude de législation comparée)

2001

20 décembre 2001
- Accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat - Texte n° 45 (Texte)
12 décembre 2001
- Autorité parentale - Texte n° 131 (Texte)
21 novembre 2001
- Autorité parentale - Texte n° 23 (Texte)
- Conjoint survivant - Texte n° 22 (Texte)
20 novembre 2001
- Conjoint survivant - Rapport n° 67 (Rapport)
17 novembre 2001
- Accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat - Avis n° 77 (Avis)
16 novembre 2001
- Accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat - Rapport n° 72 (Rapport)
14 novembre 2001
- Autorité parentale - Rapport n° 71 (Rapport)
13 novembre 2001
- Accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat : Accès aux origines. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat - Rapport d'information n° 65 (Rapport d'information)
- Autorité parentale : Autorité parentale. Rapport d'information sur la proposition de loi relative à l'autorité parentale - Rapport d'information n° 66 (Rapport d'information)
30 octobre 2001
- Conjoint survivant - Texte n° 13 (Texte)
25 octobre 2001
- Conjoint survivant - Rapport n° 40 (Rapport)
23 octobre 2001
- Délinquance - Texte n° 36 (Texte)
11 octobre 2001
- Divorce - Texte n° 17 (Texte)
10 octobre 2001
- Divorce - Texte n° 12 (Texte)
- Divorce - Texte n° 12 (Texte)
19 juillet 2001
- Autorité parentale - Texte n° 387 (Texte)
6 juillet 2001
- Nom de famille : Nom patronymique : rapport sur la proposition de loi relative au nom patronymique - Rapport d'information n° 416 (Rapport d'information)
28 juin 2001
- Conjoint survivant - Texte n° 422 (Texte)
21 juin 2001
- Conjoint survivant - Texte n° 119 (Texte)
15 juin 2001
- Conjoint survivant : Revaloriser les droits du conjoint survivant. Rapport d'information sur les propositions de loi correspondantes - Rapport d'information n° 370 (Rapport d'information)
14 juin 2001
- Conjoint survivant - Rapport n° 378 (Rapport)
5 juin 2001
- Accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat - Texte n° 352 (Texte)
1er mars 2001
- La lutte contre les violences conjugales - Étude de législation comparée n° 86 (Étude de législation comparée)
8 février 2001
- Conjoint survivant - Texte n° 224 (Texte)
- Nom de famille - Texte n° 225 (Texte)
31 janvier 2001
- Conjoints survivants - Texte n° 211 (Texte)
- Conjoint survivant - Texte n° 211 (Texte)
30 janvier 2001
- Interruption volontaire de grossesse et contraception : Contraception, IVG : actualiser les droits pour aider toutes les femmes. Rapport d'information sur le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception - Rapport d'information n° 200 (Rapport d'information)
10 janvier 2001
- Adoption internationale - Texte n° 57 (Texte)

2000

22 décembre 2000
- Autorité parentale - Texte n° 172 (Texte)
- Adoption internationale - Rapport n° 164 (Rapport)
21 décembre 2000
- Autorité parentale - Texte n° 172 (Texte)
25 octobre 2000
- Contraception d'urgence : Contraception d'urgence : une approche responsable en faveur des femmes et des jeunes filles. Rapport d'information sur la proposition de loi relative à la contraception d'urgence - Rapport d'information n° 43 (Rapport d'information)
20 septembre 2000
- Obligation alimentaire - Texte n° 477 (Texte)
11 juillet 2000
29 juin 2000
- Actualité de la loi de 1975 sur le divorce - Rapport d'information n° 460 (Rapport d'information)
21 juin 2000
- Divorce - Texte n° 140 (Texte)
10 juin 2000
- Décisions en matière matrimoniale - Rapport n° 12 (Rapport)
5 juin 2000
25 mai 2000
- Regroupement familial - Résolution n° 360 (Texte)
- Divorce - Texte n° 359 (Texte)
28 avril 2000
- Adoption internationale - Texte n° 287 (Texte)
5 avril 2000
- Divorce - Texte n° 114 (Texte)
1er avril 2000
- Les conséquences patrimoniales du divorce - Étude de législation comparée n° 72 (Étude de législation comparée)
18 mars 2000
- Chèques vacances - Texte n° 275 (Texte)
24 février 2000
- Divorce - Texte n° 241 (Texte)
1er février 2000
- Le droit à la connaissance de ses origines génétiques - Étude de législation comparée n° 70 (Étude de législation comparée)
- La transmission du nom patronymique - Étude de législation comparée n° 69 (Étude de législation comparée)
1er janvier 2000
- L'interruption volontaire de grossesse - Étude de législation comparée n° 68 (Étude de législation comparée)

1999

16 décembre 1999
- Décisions en matière matrimoniale - Texte n° 24 (Texte)
16 novembre 1999
- Décisions en matière matrimoniale - Texte n° 23 (Texte)
20 octobre 1999
- Application de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal - Rapport n° 232 (Rapport de l'OPECST)
30 juin 1999
- Pacte civil de solidarité - Texte n° 165 (Texte)
24 juin 1999
- Chèques vacances - Rapport n° 432 (Rapport)
- Chèques vacances - Rapport n° 387 (Rapport)
22 juin 1999
- Chèques vacances - Texte n° 158 (Texte)
15 juin 1999
- Famille - Texte n° 155 (Texte)
- Pacte civil de solidarité - Texte n° 429 (Texte)
9 juin 1999
- Famille - Rapport n° 410 (Rapport)
8 juin 1999
- Chèques vacances - Texte n° 402 (Texte)
2 juin 1999
- Famille - Texte n° 396 (Texte)
26 mai 1999
- Décisions en matière matrimoniale - Texte n° 384 (Texte)
- Décisions en matière matrimoniale - Texte n° 385 (Texte)
12 mai 1999
- Allocations familiales - Texte n° 356 (Texte)
11 mai 1999
- Pacte civil de solidarité - Texte n° 116 (Texte)
- Chèques vacances - Texte n° 119 (Texte)
24 avril 1999
- Chèques vacances - Rapport n° 296 (Rapport)
16 avril 1999
- Divorce - Texte n° 266 (Texte)
8 avril 1999
- Pacte civil de solidarité - Texte n° 310 (Texte)
23 mars 1999
- Pacte civil de solidarité - Texte n° 100 (Texte)
2 mars 1999
- Chèques vacances - Texte n° 76 (Texte)
24 février 1999
- Chèques vacances - Rapport n° 227 (Rapport)
28 janvier 1999
- Chèques vacances - Texte n° 178 (Texte)

1998

11 décembre 1998
- Pacte civil de solidarité - Texte n° 108 (Texte)
8 décembre 1998
- Sécurité sociale - Rapport n° 58 tome I (Rapport)
- Sécurité sociale - Rapport n° 90 (Rapport)
- Sécurité sociale - Rapport n° 58 tome IV (Rapport)
- Sécurité sociale - Avis n° 56 (Avis)
- Sécurité sociale - Rapport n° 58 tome III (Rapport)
- Sécurité sociale - Rapport n° 74 (Rapport)
- Sécurité sociale - Rapport n° 58 tome II (Rapport)
2 décembre 1998
- Sécurité sociale - Texte n° 24 (Texte)
1er décembre 1998
- Sécurité sociale - Texte n° 89 (Texte)
- Le pacte civil de solidarité - Étude de législation comparée n° 48 (Étude de législation comparée)
17 novembre 1998
- Sécurité sociale - Texte n° 22 (Texte)
4 novembre 1998
- Sécurité sociale - Texte n° 50 (Texte)
1er novembre 1998
- Le statut de l'enfant adultérin - Étude de législation comparée n° 47 (Étude de législation comparée)
- L'autorité parentale - Étude de législation comparée n° 46 (Étude de législation comparée)
8 septembre 1998
- Exclusions - Texte n° 163 (Texte)
7 septembre 1998
- Exclusions - Rapport n° 544 (Rapport)
3 septembre 1998
- Exclusions - Texte n° 542 (Texte)
29 août 1998
- Scolarité - Texte n° 161 (Texte)
17 août 1998
- Exclusions - Rapport n° 510 (Rapport)
16 août 1998
- Exclusions - Texte n° 154 (Texte)
4 août 1998
- Exclusions - Avis n° 478 (Avis)
3 août 1998
- Exclusions - Avis n° 471 (Avis)
- Exclusions - Avis n° 472 (Avis)
27 juillet 1998
- Exclusions - Rapport n° 450 tome II (Rapport)
- Exclusions - Rapport n° 450 tome I (Rapport)
26 juillet 1998
- Exclusions - Texte n° 445 (Texte)
29 juin 1998
- Orphelin - Texte n° 123 (Texte)
23 juin 1998
- Exclusions - Avis n° 473 (Avis)
17 juin 1998
- Scolarité - Rapport n° 504 (Rapport)
9 juin 1998
- Droit de la famille : ne pas se tromper de réforme - Rapport d'information n° 481 (Rapport d'information)
22 mai 1998
- Orphelin - Rapport n° 396 (Rapport)
1er avril 1998
- Le traitement du surendettement - Étude de législation comparée n° 37 (Étude de législation comparée)
25 mars 1998
- Nationalité - Texte n° 86 (Texte)
15 mars 1998
- Surendettement - Texte n° 62 (Texte)
- Nationalité - Rapport n° 269 (Rapport)
- Nationalité - Rapport n° 292 (Rapport)
11 mars 1998
- Nationalité - Texte n° 287 (Texte)
1er mars 1998
- La déjudiciarisation du divorce - Étude de législation comparée n° 36 (Étude de législation comparée)
25 février 1998
- Divorce - Texte n° 87 (Texte)
- Divorce - Rapport supplémentaire n° 309 (Rapport supplémentaire)
14 février 1998
- Nationalité - Texte n° 61 (Texte)
1er février 1998
- Scolarité - Texte n° 260 (Texte)
15 janvier 1998
- Nationalité - Rapport n° 162 (Rapport)
2 janvier 1998
- Nationalité - Texte n° 145 (Texte)
1er janvier 1998
- L'immigration et le droit d'asile - Étude de législation comparée n° 34 (Étude de législation comparée)

1997

21 décembre 1997
- Code civil - Texte n° 21 (Texte)
20 décembre 1997
- Orphelin - Texte n° 99 (Texte)
10 décembre 1997
- Protection des enfants - Texte n° 47 (Texte)
3 décembre 1997
- Protection des enfants - Rapport n° 151 (Rapport)
28 septembre 1997
- Code civil - Texte n° 281 (Texte)
1er septembre 1997
- Le contrat d'union civile et sociale - Étude de législation comparée n° 28 (Étude de législation comparée)
27 août 1997
- Code civil - Rapport n° 324 (Rapport)
24 août 1997
- Scolarité - Texte n° 391 (Texte)
6 août 1997
- Divorce - Texte n° 400 (Texte)
- Divorce - Texte n° 400 (Texte)
19 juin 1997
- Protection des enfants - Texte n° 365 (Texte)
2 juin 1997
- Surendettement - Rapport n° 325 (Rapport)
13 mai 1997
- Surendettement - Texte n° 259 (Texte)
2 avril 1997
- Surendettement - Rapport n° 114 (Rapport)
12 janvier 1997
- Surendettement - Texte n° 39 (Texte)
1er janvier 1997
- Les instances de régulation de l'audiovisuel et la déontologie des programmes - Étude de législation comparée n° 23 (Étude de législation comparée)

1996

1995

1994

7 décembre 1994
- Divorce : Le divorce. Rapport d'information sur le projet de loi relatif au divorce - Rapport d'information n° 117 (Rapport d'information)

1993

3 décembre 1993
- Budget 1994 : Politique familiale - Avis n° 105 tome III (Avis)
2 décembre 1993
- Budget 1994 : Politique en faveur des personnes âgées - Avis n° 105 tome IV (Avis)
26 novembre 1993
- Budget 1994 : Rapatriés - Rapport spécial n° 101 annexe 34 tome III (Rapport général)

1992

1er décembre 1992
- Budget 1993 : Politique en faveur des personnes âgées - Avis n° 60 tome IV (Avis)
- Budget 1993 : Politique familiale - Avis n° 60 tome III (Avis)
26 novembre 1992
- Budget 1993 : Politique en faveur des handicapés - Avis n° 60 tome V (Avis)

1991

17 octobre 1991
- Les sciences de la vie et les droits de l'homme : bouleversement sans contrôle ou législation à la française. Textes et documents - Rapport n° 262 tome II (Rapport de l'OPECST)
- Les sciences de la vie et les droits de l'homme : bouleversement sans contrôle ou législation à la française. Questions-clefs et réponses contradictoires - Rapport n° 262 tome I (Rapport de l'OPECST)

1986

24 avril 1986
- Effets macroéconomiques d'une prise en charge par l'Etat du financement des allocations familiales - Rapport d'information n° 355 (Rapport d'information)

1980

12 mars 1980
- Suite d'une mission effectuée du 16 au 27 septembre 1979, chargée d'étudier les problèmes démographiques en URSS - Rapport d'information n° 187 (Rapport d'information)

1977

18 décembre 1977
- Absents - Texte n° 63 (Texte)
15 décembre 1977
- Outre-mer - Texte n° 50 (Texte)
- Outre-mer - Texte n° 51 (Texte)
8 décembre 1977
7 décembre 1977
- Outre-mer - Texte n° 128 (Texte)
- Outre-mer - Texte n° 127 (Texte)
23 novembre 1977
- Absents - Texte n° 95 (Texte)
28 octobre 1977
- Régimes matrimoniaux - Texte n° 148 (Texte)