Avis n° 162 (2013-2014) de M. Nicolas ALFONSI , fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 2013
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. UNE STABILISATION DES CRÉDITS APRÈS
LA FORTE DIMINUTION DES ANNÉES 2008-2012
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II. LA JUSTICE DES MINEURS FACE À DE
NOUVEAUX DÉFIS
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III. UNE DOUBLE RÉFORME AUX RÉSULTATS
MITIGÉS
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IV. LES CENTRES ÉDUCATIFS
FERMÉS : QUELLE POLITIQUE POUR LES ANNÉES À
VENIR ?
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V. LES EFFORTS ENGAGÉS POUR GARANTIR UNE
PRISE EN CHARGE DE QUALITÉ ÉGALE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
NATIONAL
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1. Les observatoires départementaux de la
protection de l'enfance (ODPE)
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2. Les cellules de recueil des informations
préoccupantes (CRIP)
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3. Une commande publique coordonnée entre
la DPJJ et les conseils généraux en matière de protection
de l'enfance
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4. La réalisation d'audits conjoints DPJJ/
conseils généraux
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1. Les observatoires départementaux de la
protection de l'enfance (ODPE)
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I. UNE STABILISATION DES CRÉDITS APRÈS
LA FORTE DIMINUTION DES ANNÉES 2008-2012
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES