N° 840
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2022-2023
Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 juillet 2023
PROPOSITION DE LOI
visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien,
présentée
Par MM. Cédric VIAL, Bruno RETAILLEAU, Max BRISSON, Philippe MOUILLER, Pascal ALLIZARD, Jérôme BASCHER, Mmes Nadine BELLUROT, Catherine BELRHITI, Martine BERTHET, Annick BILLON, MM. Jean-Baptiste BLANC, Étienne BLANC, Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP, M. Yves BOULOUX, Mme Toine BOURRAT, MM. Laurent BURGOA, Alain CADEC, Mme Agnès CANAYER, MM. Patrick CHAIZE, Patrick CHAUVET, Mmes Marie-Christine CHAUVIN, Laure DARCOS, M. Mathieu DARNAUD, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, MM. Dominique de LEGGE, Yves DÉTRAIGNE, Mmes Catherine DI FOLCO, Sabine DREXLER, Françoise DUMONT, Dominique ESTROSI SASSONE, MM. Gilbert FAVREAU, Bernard FOURNIER, Mmes Amel GACQUERRE, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, M. Fabien GENET, Mmes Frédérique GERBAUD, Béatrice GOSSELIN, Sylvie GOY-CHAVENT, Laurence GARNIER, Jocelyne GUIDEZ, Corinne IMBERT, Annick JACQUEMET, Micheline JACQUES, Else JOSEPH, MM. Alain JOYANDET, Roger KAROUTCHI, Claude KERN, Christian KLINGER, Mme Florence LASSARADE, M. Daniel LAURENT, Mme Christine LAVARDE, MM. Ronan LE GLEUT, Pierre-Antoine LEVI, Jean-François LONGEOT, Mmes Vivette LOPEZ, Viviane MALET, M. Hervé MAUREY, Mmes Marie MERCIER, Brigitte MICOULEAU, M. Alain MILON, Mmes Catherine MORIN-DESAILLY, Laurence MULLER-BRONN, MM. Jean-Jacques PANUNZI, Philippe PAUL, Cyril PELLEVAT, Cédric PERRIN, Stéphane PIEDNOIR, Mme Kristina PLUCHET, M. Rémy POINTEREAU, Mmes Frédérique PUISSAT, Isabelle RAIMOND-PAVERO, MM. Jean-François RAPIN, André REICHARDT, Mme Marie-Pierre RICHER, M. Olivier RIETMANN, Mme Denise SAINT-PÉ, MM. Hugues SAURY, Stéphane SAUTAREL, René-Paul SAVARY, Mme Elsa SCHALCK, MM. Bruno SIDO, Jean SOL, Laurent SOMON, Mme Anne VENTALON et M. Jean Pierre VOGEL,
Sénateurs et Sénatrices
(Envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
