Rapport n° 21 (2022-2023) de Mme Jocelyne GUIDEZ , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 octobre 2022
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L'ESSENTIEL
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I. SE PROTÉGER DE L'AUTEUR DES VIOLENCES EN
QUITTANT LE DOMICILE : UNE ÉTAPE DIFFICILE POUR LES VICTIMES
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II. LA SOLUTION D'UN PRÊT D'URGENCE
PRÉVUE PAR LA PROPOSITION DE LOI
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I. SE PROTÉGER DE L'AUTEUR DES VIOLENCES EN
QUITTANT LE DOMICILE : UNE ÉTAPE DIFFICILE POUR LES VICTIMES
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EXAMEN DES ARTICLES
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION