Projet de loi de finances pour 2004 : Santé, famille, personnes handicapées et solidarité

Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Adrien GOUTEYRON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003

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• I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • A. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2002 TRADUIT CERTAINES AMÉLIORATIONS
    
    • 1. Une exécution marquée par la régulation budgétaire
      
    • 2. Un louable effort d'apurement des dettes sociales de l'Etat
      
  • B. L'EXÉCUTION 2003 TÉMOIGNE DE DIFFICULTÉS
    
    • 1. Une régulation budgétaire importante : 104 millions d'euros annulés et 129 millions d'euros gelés
      
    • 2. Des difficultés notables
      
  • C. L'APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
    
    • 1. Une architecture qui reste à préciser, notamment s'agissant de la constitution d'une mission interministérielle
      
    • 2. Une expérimentation en 2004 avec le programme « santé publique et prévention »
      
  • D. DE BONNES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
    
    • 1. Un budget contraint, marqué par la décentralisation
      
    • 2. Des actions prioritaires
      
    • 3. Un effort de maîtrise des dépenses qui ne doit pas masquer certains dérapages
      
• II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • A. LES DOMAINES D'INTERVENTION
    
  • B. LES GRANDES ORIENTATIONS
    
    • 1. Un budget d'intervention pour 88,13 %
      
    • 2. L'évolution des effectifs : une réduction sensible
      
• III. PRÉSENTATION PAR AGRÉGATS
  
  • A. SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SANITAIRE
    
    • 1. Les subventions aux établissements nationaux à caractère sanitaire
      
      • a) Une croissance des dotations
        
      • b) Quelques éclairages
        
        • (1) La valorisation du fonds de roulement de l'ANAES
          
        • (2) L'InVS bénéficiera de quatre emplois nouveaux
          
        • (3) L'établissement français des greffes (EFG) : vers une agence de la biomédecine
          
    • 2. La création d'un programme « santé publique - prévention »
      
    • 3. Les programmes de lutte contre les fléaux sanitaires
      
      • a) Sécurité sanitaire
        
      • b) Action interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
        
  • B. OFFRE DE SOINS ET ACCÈS AUX SOINS
    
    • 1. L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
      
    • 2. La formation des professions médicales et paramédicales
      
    • 3. La contribution de l'Etat au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
      
    • 4. L'organisation du système de soins
      
    • 5. Programme civil de défense
      
    • 6. Les subventions d'équipement sanitaire
      
  • C. DÉVELOPPEMENT SOCIAL
    
    • 1. Les interventions en faveur des droits des femmes
      
    • 2. La formation des travailleurs sociaux
      
    • 3. Les actions en faveur des rapatriés
      
    • 4. Le développement social
      
      • a) Les allocations et prestations diverses
        
      • b) Les dépenses en faveur des personnes âgées
        
      • c) L'économie sociale et solidaire
        
      • d) Le volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité
        
    • 5. Les subventions à divers régimes de protection sociale
      
    • 6. Les subventions d'équipement social
      
  • D. INTÉGRATION ET LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
    
    • 1. Action sociale d'intégration et de lutte contre l'exclusion
      
      • a) Les crédits de lutte contre l'exclusion
        
      • b) Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale
        
      • c) Actions en faveur de l'intégration des migrants et des réfugiés
        
      • d) La subvention au FASILD
        
      • e) Insertion et accompagnement social
        
    • 2. L'aide médicale de l'Etat
      
    • 3. Les subventions d'équipement social
      
  • E. FAMILLE ET PERSONNES HANDICAPÉES
    
    • 1. Les établissements nationaux pour jeunes sourds et aveugles
      
    • 2. Les interventions en faveur de la famille et de l'enfance
      
      • a) Les dépenses en faveur de la famille et de l'enfance
        
      • b) L'allocation de parent isolé
        
      • c) La tutelle et la curatelle de l'Etat
        
    • 3. Les interventions en faveur des personnes handicapées
      
      • a) Les dépenses pour les personnes handicapées
        
      • b) Les centres d'aide par le travail
        
      • c) L'allocation aux adultes handicapés (AAH)
        
      • d) Le Fonds spécial d'invalidité
        
      • e) Les établissements pour enfants et adultes handicapés
        
  • F. GESTION DES POLITIQUES DE SANTÉ ET DE SOLIDARITÉ
    
    • 1. Les dépenses de personnel
      
      • a) Les rémunérations principales
        
      • b) Les indemnités et allocations diverses
        
      • c) Les autres rémunérations
        
      • d) Les remboursements des dépenses de personnel
        
      • e) Les charges sociales
        
      • f) Les prestations sociales
        
      • g) Les autres dépenses d'action sociale
        
    • 2. Les moyens des services
      
      • a) Les moyens de fonctionnement des services
        
      • b) Les statistiques et études générales
        
      • c) L'Ecole nationale de la santé publique
        
      • d) Les frais de justice et de réparations civiles
        
    • 3. La coopération internationale
      
    • 4. Les équipements administratifs, sanitaires et sociaux et la recherche
      
• IV. EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • A. ARTICLE 81 RATTACHÉ
    
    • 1. Le droit progressif d'autorisation de mise sur le marché de médicaments
      
    • 2. La taxe annuelle sur les médicaments
      
    • 3. La redevance sur les demandes de visas de publicité
      
    • 4. La taxe perçue sur les dossiers de demande d'inscription d'un médicament sur la liste des spécialités remboursables
      
    • 5. La taxe sur le chiffre d'affaires des dispositifs médicaux
      
  • B. ARTICLE 82 RATTACHÉ
    
    • 1. Le dispositif actuel
      
      • a) Un financement par dotation de l'Etat
        
      • b) Une différence de traitement entre les CPAM et les organismes complémentaires
        
    • 2. Le dispositif proposé
      
      • a) Une majoration de la déduction accordée aux organismes complémentaires
        
      • b) La mise en place d'un forfait unifié
        

• MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE
  
  AUDITION DE M. FRANÇOIS FILLON,
  ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité