Rapport n° 349 (2019-2020) de Mme Élisabeth DOINEAU , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 26 février 2020
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Synthèse du rapport (241 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er
Allongement du congé de deuil pour le décès d'un enfant
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Article 1er bis
(nouveau)
Création d'une autorisation spéciale d'absence pour les agents publics en cas de décès d'un enfant de moins de vingt-cinq ans
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Article 2
Extension du dispositif de don de jours de repos aux salariés
ayant perdu un enfant
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Article 3 (nouveau)
Maintien de certaines prestations familiales après le décès d'un enfant
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Article 4 (nouveau)
Allocation forfaitaire universelle en cas de décès d'un enfant
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Article 5 (nouveau)
Maintien de la prise en compte de l'enfant décédé
au titre des droits au revenu de solidarité active
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Article 6 (nouveau)
Expérimentation en matière de prise en charge psychologique
des familles endeuillées
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Article 7 (nouveau)
Protection contre le licenciement en cas de décès d'un enfant
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Article 8 (nouveau)
Suppression du délai de carence en cas d'arrêt de travail à la suite du décès d'un enfant
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Article 1er
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3, DU
RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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LA LOI EN CONSTRUCTION