N° 189
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 décembre 2020
PROPOSITION DE LOI
visant à nommer les enfants nés sans vie,
présentée
Par Mmes Anne-Catherine LOISIER, Marie MERCIER, MM. Jean-Michel ARNAUD, Yves DÉTRAIGNE, Jean HINGRAY, François BONNEAU, Alain CAZABONNE, Vincent DELAHAYE, Michel CANÉVET, Mmes Jocelyne GUIDEZ, Élisabeth DOINEAU, Françoise GATEL, Denise SAINT-PÉ, Évelyne PERROT, M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Patrick CHAUVET, Alain DUFFOURG, Mme Françoise FÉRAT, MM. Jacques LE NAY, Bernard DELCROS, Mme Catherine FOURNIER, M. Laurent LAFON, Mmes Valérie LÉTARD, Sabine DREXLER, M. Daniel LAURENT, Mmes Nassimah DINDAR, Nadia SOLLOGOUB, M. Cyril PELLEVAT, Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, M. Étienne BLANC, Mmes Frédérique GERBAUD, Céline BOULAY-ESPÉRONNIER, MM. Daniel GREMILLET, Pierre CUYPERS, Jean-Pierre GRAND, Mme Claudine THOMAS, M. Michel LAUGIER, Mmes Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Patricia DEMAS, MM. Loïc HERVÉ, Philippe BONNECARRÈRE, Pierre-Antoine LEVI, Antoine LEFÈVRE, Mme Agnès CANAYER, MM. Pierre LOUAULT, Olivier RIETMANN, Mmes Françoise DUMONT, Laure DARCOS, MM. Claude KERN, Henri CABANEL, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, M. Jean-Jacques PANUNZI, Mmes Frédérique PUISSAT, Sylvie VERMEILLET, Nathalie DELATTRE, MM. Alain MARC, Laurent SOMON, Jean-Pierre MOGA, Christian KLINGER, Hugues SAURY, Dominique de LEGGE, Mmes Nicole DURANTON, Vanina PAOLI-GAGIN, MM. Daniel CHASSEING, Jean-Pierre DECOOL, Mme Catherine DUMAS, M. Gilbert BOUCHET, Mme Brigitte MICOULEAU, MM. Jean-François LONGEOT, Olivier HENNO, Mme Corinne IMBERT, MM. Michel BONNUS, Jean BACCI, Franck MENONVILLE, Mmes Annick BILLON, Laurence GARNIER, MM. Ronan LE GLEUT, Yannick VAUGRENARD, Vincent CAPO-CANELLAS, Cédric VIAL, Claude MALHURET, Mmes Colette MÉLOT, Annick JACQUEMET, MM. Marc LAMÉNIE et Jean-Louis LAGOURGUE,
Sénateurs
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
