Rapport n° 610 (2020-2021) de M. Martin LÉVRIER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 mai 2021
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L'ESSENTIEL
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I. DES DISPOSITIFS DE GESTION DES DROITS SOCIAUX DES
SALARIÉS ADAPTÉS AU SECTEUR DES PARTICULIERS EMPLOYEURS
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II. LA PROPOSITION DE LOI ADAPTE LE RECOUVREMENT
DES COTISATIONS SOCIALES COMPLÉMENTAIRES AUX SPÉCIFICITÉS
DU SECTEUR ET AU DROIT DE LA CONCURRENCE
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A. L'ADAPTATION DU RECOUVREMENT DES COTISATIONS
COMPLÉMENTAIRES, RENDU NÉCESSAIRE PAR LE DROIT DE LA CONCURRENCE,
S'INTÈGRE DANS UNE CONVERGENCE DES BRANCHES PROFESSIONNELLES
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B. LE DISPOSITIF PROPOSÉ CONFIE À UNE
ASSOCIATION PARITAIRE LE PRODUIT DES COTISATIONS COMPLÉMENTAIRES
COLLECTÉES PAR LES ORGANISMES DE RECOUVREMENT
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A. L'ADAPTATION DU RECOUVREMENT DES COTISATIONS
COMPLÉMENTAIRES, RENDU NÉCESSAIRE PAR LE DROIT DE LA CONCURRENCE,
S'INTÈGRE DANS UNE CONVERGENCE DES BRANCHES PROFESSIONNELLES
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I. DES DISPOSITIFS DE GESTION DES DROITS SOCIAUX DES
SALARIÉS ADAPTÉS AU SECTEUR DES PARTICULIERS EMPLOYEURS
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EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION