- L'ESSENTIEL
- I. LA RÉSIDENCE ALTERNÉE : UNE
SOLUTION EN CAS DE SÉPARATION DES PARENTS PARFOIS JUGÉE
SOUS-EMPLOYÉE
- II. LA PROPOSITION DE LOI : FAVORISER
L'ENTRETIEN RÉGULIER DE RELATIONS PERSONNELLES ENTRE PARENTS ET
ENFANT
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION :
PRÉSERVER L'APPRÉCIATION IN CONCRETO DE L'INTÉRÊT DE
L'ENFANT ET SÉCURISER CERTAINS APPORTS DE LA PROPOSITION DE LOI
- I. LA RÉSIDENCE ALTERNÉE : UNE
SOLUTION EN CAS DE SÉPARATION DES PARENTS PARFOIS JUGÉE
SOUS-EMPLOYÉE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Obligation des parents séparés d'entretenir régulièrement des relations personnelles avec leur enfant
- Article 2
Présomption de l'intérêt de l'enfant à un temps équilibré et équitable auprès de ses parents et compétence liée du juge pour prononcer la résidence alternée à la demande d'un des parents
- Article 3
Ajout des pressions ou violences exercées par l'un des parents sur l'enfant aux critères pris en compte par le juge pour déterminer les modalités d'exercice de l'autorité parentale
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers
Rapports législatifs
Rapport n° 176 (2023-2024), déposé le