Respect du droit à l'image des enfants

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I. – L’article 372-1 du code civil est ainsi rétabli :

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« Art. 372-1. – Les parents protègent en commun le droit à l’image de leur enfant. »

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II. – (Supprimé)

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I. – (Supprimé)

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II. – Après le troisième alinéa de l’article 373-2-6 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

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« Il peut également, pour assurer la protection du droit à l’image de l’enfant, interdire à l’un des parents de diffuser tout contenu relatif à l’enfant sans l’autorisation de l’autre parent. »

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La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés est ainsi modifiée :

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1° Au IV de l’article 21, après le mot : « loi », sont insérés les mots : « ou, lorsqu’il s’agit d’un mineur, en cas de non-exécution ou d’absence de réponse à une demande d’effacement des données à caractère personnel » ;

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2° (nouveau) À la fin de l’article 125, la référence : « n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure » est remplacée par la référence : « n°       du       visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants ».