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N°
42
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 3 décembre 2013 |
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PROJET DE LOI autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l' adoption . (Texte définitif) |
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Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 1377 , 1474 et T.A. 226 . Sénat : 114 , 176 et 177 (2013-2014). |
Article unique
Est autorisée la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption, signé à Moscou, le 18 novembre 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi ( ( * )1) .
Délibéré en séance publique, à Paris, le 3 décembre 2013.
Le Président,
Signé : Jean-Pierre BEL
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 1377 (A.N. - 14 ème législ.)