Projet de loi de finances pour 2003 : Santé, famille, personnes handicapées et solidarité

Rapport général n° 68 (2002-2003) de M. Adrien GOUTEYRON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2002

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• AVERTISSEMENT
  
• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
  • A. UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2001 TRÈS CRITIQUABLE
    
    • 1. Le fonctionnement perfectible des agences de veille et sécurité sanitaire
      
    • 2. Le non respect des engagements financiers de l'Etat envers l'hôpital
      
    • 3. Des répartitions de charges peu pertinentes
      
    • 4. Un effet d'affichage
      
  • B. L'APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
    
    • 1. Un ministère exemplaire ?
      
    • 2. Une présentation budgétaire perfectible
      
  • C. UN BUDGET EXTRÊMEMENT CONTRAINT
    
    • 1. Une hausse permanente des dépenses de minima sociaux
      
    • 2. La hausse des minima sociaux a absorbé toutes les marges de manoeuvre du budget depuis 1998
      
  • D. UN ASSAINISSEMENT FINANCIER QUI ÉTAIT INDISPENSABLE
    
    • 1. Le remboursement des dettes de l'Etat
      
    • 2. Le redémarrage de l'investissement
      
  • E. DE BONNES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
    
• CHAPITRE PREMIER
  
  PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • I. LES DOMAINES D'INTERVENTION
    
  • II. LES GRANDES ORIENTATIONS
    
    • A. UN BUDGET D'INTERVENTION
      
    • B. L'ÉVOLUTION FAVORABLE DES EFFECTIFS
      
• CHAPITRE DEUX
  
  SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SANITAIRE
  
  • I. LES SUBVENTIONS AUX ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX À CARACTÈRE SANITAIRE
    
    • A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
      
    • B. QUELQUES ÉCLAIRAGES
      
      • 1. Le lent démarrage de l'AFSSE
        
      • 2. Les nombreuses missions de l'AFSSAPS
        
      • 3. La nécessaire amélioration des indicateurs d'activité des agences sanitaires
        
  • II. LES PROGRAMMES DE LUTTE CONTRE LES FLÉAUX SANITAIRES
    
    • A. PROGRAMMES ET DISPOSITIFS DE SANTÉ PUBLIQUE
      
    • B. SÉCURITÉ SANITAIRE
      
    • C. ACTION INTERMINISTÉRIELLE DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE
      
• CHAPITRE TROIS
  
  OFFRE DE SOINS ET ACCÈS AUX SOINS
  
  • I. L'AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION
    
  • II. LA FORMATION DES PROFESSIONS MÉDICALES ET PARAMÉDICALES
    
    • A. LES STAGES DES RÉSIDENTS EN MÉDECINE
      
    • B. LES BOURSES
      
  • III. LA CONTRIBUTION DE L'ÉTAT AU FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE
    
    • A. L'ÉVOLUTION FINANCIÈRE DE LA CMU
      
      • 1. La participation de l'Etat
        
      • 2. Des dotations sous-évaluées au cours des dernières années
        
    • B. LES EFFECTIFS ET LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES BÉNÉFICIAIRES DE LA CMU
      
      • 1. La couverture de base
        
      • 2. La couverture complémentaire (CMUC)
        
      • 3. Les principales caractéristiques des bénéficiaires
        
  • IV. L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SOINS
    
  • V. LE PROGRAMME CIVIL DE DÉFENSE
    
  • VI. LES SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT SANITAIRE
    
  • VII. LE FONDS D'AIDE À L'ADAPTATION DES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS
    
    • A. GESTION DES CRÉDITS
      
    • B. BILAN DES OPÉRATIONS FINANCÉES PAR LE FONDS
      
• CHAPITRE QUATRE
  
  DÉVELOPPEMENT SOCIAL
  
  • I. LES INTERVENTIONS EN FAVEUR DES DROITS DES FEMMES
    
  • II. LA FORMATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX
    
    • A. LES CRÉDITS AFFECTÉS À LA FORMATION DES PROFESSIONS SOCIALES
      
      • 1. Le financement d'actions d'intérêt national
        
      • 2. Le financement des centres de formation
        
    • B. LES MOYENS CONSACRÉS AUX BOURSES DES PROFESSIONS SOCIALES
      
      • 1. Les dotations budgétaires
        
      • 2. Les bourses
        
      • 3. Les rémunérations accordées aux étudiants en travail social relevant du programme ministériel de formation professionnelle
        
  • III. LES ACTIONS EN FAVEUR DES RAPATRIÉS
    
  • IV. LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL
    
    • A. LES ALLOCATIONS ET PRESTATIONS DIVERSES
      
    • B. LES DÉPENSES EN FAVEUR DES PERSONNES ÂGÉES
      
    • C. L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
      
  • V. LES SUBVENTIONS À DIVERS RÉGIMES DE PROTECTION SOCIALE
    
  • VI. LES SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT SOCIAL
    
• CHAPITRE CINQ
  
  INTÉGRATION ET LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS
  
  • I. L'ACTION SOCIALE D'INTÉGRATION ET DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
    
    • A. LES CRÉDITS DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
      
    • B. LES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉADAPTATION SOCIALE
      
      • 1. Justification de l'évolution des crédits en 2002 et 2003
        
      • 2. Justification et évolution de l'utilisation des crédits d'investissement
        
      • 3. Nombre et caractéristiques sociologiques des personnes hébergées
        
      • 4. Durée des séjours
        
    • C. LES ACTIONS EN FAVEUR DE L'INTÉGRATION, DES MIGRANTS ET DES RÉFUGIÉS
      
    • D. LA SUBVENTION AU FASILD
      
    • E. LES AUTRES DÉPENSES D'AIDE SOCIALE
      
  • II. L'AIDE MÉDICALE DE L'ÉTAT
    
  • III. LES PRESTATIONS DE SOLIDARITÉ
    
    • A. LE REVENU MINIMUM D'INSERTION
      
      • 1. L'évolution des effectifs
        
      • 2. Les entrées et sorties du dispositif
        
      • 3. Les contrats d'insertion
        
      • 4. Le coût du RMI
        
        • a) Pour l'Etat
          
        • b) Les autres dépenses de l'Etat
          
        • c) Pour les départements
          
      • 5. Les conséquences financières de l'intéressement
        
    • B. LE REVENU DE SOLIDARITÉ DANS LES DOM
      
  • IV. LES SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT SOCIAL
    
• CHAPITRE SIX
  FAMILLE ET PERSONNES HANDICAPÉES
  
  • I. LES ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX POUR JEUNES SOURDS ET AVEUGLES
    
  • II. LES INTERVENTIONS EN FAVEUR DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE
    
    • A. LES DÉPENSES EN FAVEUR DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE
      
    • B. L'ALLOCATION DE PARENT ISOLÉ
      
      • 1. Les dépenses affectées à l'API depuis 1993
        
      • 2. L'évolution du nombre des allocataires
        
    • C. LA TUTELLE ET LA CURATELLE DE L'ÉTAT
      
  • III. LES INTERVENTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPÉES
    
    • A. LES DÉPENSES POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES
      
    • B. LES CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL
      
      • 1. L'évolution des crédits depuis 1998
        
      • 2. L'évolution du nombre de places en CAT depuis 1992
        
    • C. L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPÉS
      
      • 1. L'évolution des dotations budgétaires relatives à l'AAH depuis 1992
        
      • 2. L'évolution du nombre de bénéficiaires et des crédits de l'allocation aux adultes handicapés
        
    • D. LE FONDS SPÉCIAL D'INVALIDITÉ
      
• CHAPITRE SEPT
  
  GESTION DES POLITIQUES DE SANTÉ ET DE SOLIDARITÉ
  
  • I. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
    
    • A. LES RÉMUNÉRATIONS
      
      • 1. Les suppressions d'emplois
        
      • 2. Les créations et transformations dans le cadre de la résorption de l'emploi précaire
        
      • 3. Les créations par transformations d'emplois
        
    • B. LES INDEMNITÉS ET ALLOCATIONS DIVERSES
      
    • C. LES REMBOURSEMENTS DES DÉPENSES DE PERSONNEL
      
      • 1. La régularisation progressive des agents mis à disposition
        
      • 2. L'utilisation des crédits inscrits au chapitre 37-12
        
    • D. LES CHARGES SOCIALES
      
    • E. LES PRESTATIONS SOCIALES
      
    • F. LES AUTRES DÉPENSES D'ACTION SOCIALE
      
  • II. LES MOYENS DES SERVICES
    
    • A. LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT
      
    • B. LES STATISTIQUES ET ÉTUDES GÉNÉRALES
      
    • C. L'ÉCOLE NATIONALE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
      
    • D. LES FRAIS DE JUSTICE ET DE RÉPARATIONS CIVILES
      
    • E. LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES MUTUELLES ET DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE
      
  • III. LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
    
  • IV. LES ÉQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS, SANITAIRES ET SOCIAUX
    
• ARTICLE 69 RATTACHÉ
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• AUDITION DE M. JEAN-FRANÇOIS MATTEI
  ET DE MME MARIE-THÉRÈSE BOISSEAU
  
• EXAMEN EN COMMISSION