II. L'AIDE MÉDICALE DE L'ÉTAT
Les sommes inscrites au titre de l'aide médicale de l'État, qui, depuis l'entrée en vigueur de la CMU, concerne désormais les personnes étrangères en situation irrégulière ne pouvant prétendre à la CMU et accessoirement les Français de l'étranger sans ressources venant se faire soigner en France, augmentent de 172,50 millions d'euros, soit une hausse de 282,9 %, à 233,48 millions d'euros.
III. LES PRESTATIONS DE SOLIDARITÉ
A. LE REVENU MINIMUM D'INSERTION
Les crédits consacrés à l'allocation du RMI en 2003 vont s'établir à 4,46 milliards d'euros, progressant de 42,72 millions d'euros, soit une hausse de 1,0 % par rapport à l'année précédente, où ils avaient diminué pour la première fois depuis l'institution de ce dispositif en 1988.
Cette progression globale résulte de deux phénomènes de sens inverse :
- un ajustement de la dotation, à hauteur de + 192,72 millions d'euros, pour tenir compte du nombre de bénéficiaires et de la revalorisation de l'allocation ;
- une réduction de la dotation, de 150 millions d'euros, du fait de la mise en place de mesures d'incitation de retour à l'emploi et de redynamisation de la démarche d'insertion.
1. L'évolution des effectifs
Le graphique ci-dessous illustre l'évolution du nombre de bénéficiaires du RMI depuis la création du dispositif, en 1989 :
Après une baisse de plus de 5 % en 2000, le nombre de bénéficiaires du RMI continue de décroître en 2001 à un rythme moins soutenu de - 2,8 %.
Selon les données de la CNAF, le nombre d'allocataires du RMI en métropole hors MSA 9 ( * ) a diminué de 2,5 % en glissement annuel, contre 5,3 % en 2000, soit une baisse du stock d'allocataires de 23.400 environ, contre 52.500 en 2000. Au cours de l'année 2001, le nombre d'allocataires a diminué de 2,8 % en métropole.
Au 31 décembre 2001, le RMI était attribué à 938.459 allocataires en France métropolitaine 10 ( * ) et à environ 135.000 dans les départements d'outre-mer. Parallèlement, la croissance du RMI dans les départements d'outre-mer s'est ralentie, passant de 7 % en 1999 à 3,5 % en 2000 et à 2,5 % en 2001.
On peut estimer la baisse du nombre de bénéficiaires à - 2,1 % sur la France entière.
En un an, le nombre d'allocataires du RMI a ainsi reculé de plus de 27.000 en métropole.
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Régime général Métropole |
916 738 |
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Régime agricole |
21 721 |
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Régime général DOM |
134 987 |
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Total |
1 073 446 |
Le ralentissement de la baisse du nombre d'allocataires du RMI en 2001 s'explique essentiellement par l'infléchissement de l'activité économique et ses effets sur le marché du travail. Selon la DARES, le nombre de créations d'emplois salariés non agricoles en 2001 aurait été de 226.000 environ, contre 566.000 en 2000. Après avoir connu une réduction sensible en 2000 (- 413.000 allocataires), le potentiel de chômeurs indemnisables amorce une remontée en 2001 avec 38.000 allocataires supplémentaires.
L'évolution à la baisse du nombre d'allocataires du RMI s'explique notamment :
- par la poursuite de la baisse du chômage non indemnisé (- 7,8 % en glissement au 31 décembre 2001), bien que le chômage non indemnisé soit reparti à la hausse sur le dernier trimestre ;
- par la hausse de plus de 4 points en 2001 du taux de couverture de l'indemnisation du chômage (réforme au 1 er juillet 2001 des modalités d'indemnisation) contre + 2 points en 2000.
• La baisse du RMI se concentre encore essentiellement sur les moins de trente ans...
En 2001, la population des jeunes de moins de 30 ans est en diminution de 8,5 % en France entière et de 9,3 % en métropole, confirmant et amplifiant la tendance observée les années précédentes. Depuis décembre 1999, la baisse des allocataires de moins de trente ans est de 21 % 11 ( * ) .
Le nombre d'allocataires de moins de 30 ans présents depuis moins d'un an dans le dispositif diminue de 3 % sous l'effet conjugué de la baisse des entrées et de la probabilité accrue de sortie des allocataires qui présentent une plus faible ancienneté au RMI. Ce sont les allocataires dans la tranche d'age 25-29 ans qui bénéficient le plus de la conjoncture puisque le nombre d'allocataires présents depuis plus d'un an dans le dispositif baisse de 13 %, contre 3 % pour l'ensemble de la population.
• ... mais on observe une relative stabilité des publics entre 30 et 60 ans qui ne profitent pas de la poursuite de la baisse des effectifs
A contrario , sur la France entière, on n'observe pas comme en 2000 de baisse significative des effectifs entre 30 et 60 ans. De manière plus générale, on assiste même à une légère augmentation des allocataires de cette tranche d'âge (+ 0,3 %) en 2001. On peut cependant nuancer ce constat en métropole avec une très légère baisse de - 0,3 % pour les 30-60 ans.
En revanche, le nombre de bénéficiaires âgés de 55 à 59 ans continue de progresser (+ 8,4 %). Cette évolution est due à l'arrivée dans cette tranche d'âge des générations du baby boom.
Cependant, lorsque l'ancienneté du RMI est plus élevée, les opportunités de retrouver un emploi se font encore rares. Le nombre d'allocataires entre 35 ans et 60 ans présents depuis plus de deux ans dans le RMI continue de s'accroître (+ 2 %).
* 9 Mutualité sociale agricole.
* 10 Ces chiffres incluent le nombre d'allocataires du régime agricole, soit 21.200 allocataires.
* 11 France entière.