2. Les entrées et sorties du dispositif
En 2001, les évolutions de l'emploi et du chômage ont contribué à diminuer de 34.000 environ le nombre d'allocataires contre 69.000 en 2000 ; la contribution du taux de couverture aurait été de - 24.000 en 2001 contre - 7.900 en 2000.
Le nombre d'entrées dans le dispositif s'établit à 309.000 en France entière soit une baisse de 11 % par rapport à l'année 2000. Les ouvertures de droit au RMI ont également diminué dans les DOM de 17 % en 2001 (31.767 en 2001 contre 38.254 en 2000). Les jeunes constituent encore le principal flux d'arrivée au RMI avec 41 % des entrées 12 ( * ) (contre 22 % pour le stock), même si leur part est en constante diminution (ils représentaient un entrant sur deux en 1997).
Le rythme des sorties a nettement diminué pour atteindre 331.934 en 2001, contre 393.000 par an en France entière, soit une diminution de 15 %, ce qui constitue une inversion par rapport à l'année précédente. Ce résultat tient au fait que la forte diminution du flux d'entrée a mécaniquement limité le potentiel des sorties (on rappellera en effet qu'un tiers des entrants au RMI sortent avant six mois), mais surtout que la situation sur le marché de l'emploi n'a pas permis comme en 2000 d'atteindre de manière aussi importante sur le stock des allocataires.
3. Les contrats d'insertion
• Un allocataire sur deux possède un contrat en cours de validité
Le taux de contrats d'insertion reste stable en 2000 et s'établit une nouvelle fois à près de 50 % (49,4 %). Sur les cinq dernières années, ce ratio n'a varié que de quelques points, restant proche de 50 % :
Taux de contrats d'insertion
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1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
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51 % |
53 % |
52 % |
50 % |
49 % |
49 % |
49 % |
• Les disparités départementales demeurent importantes
Le nombre de contrats signés demeure ainsi très insuffisant dans une dizaine de départements où le taux de contrats est inférieur à 30 %. Il s'agit principalement de départements où la population brute de bénéficiaires est importante (Seine-Saint-Denis (12,0 %), Paris (17,6 %), Haute-Garonne (19,5 %), ou encore là où le nombre d'allocataires moyens par commission locale d'insertion (CLI) est important. En revanche, dans certains départements ruraux la quasi-totalité des allocataires possède un contrat en cours de validité.
Le taux de contrats tend donc à diminuer lorsque la population des bénéficiaires du département augmente (ou le nombre d'allocataires gérés par CLI). Toutefois, des départements à forte concentration de bénéficiaires et/ou à faible proportion de bénéficiaires par CLI affichent des taux bien supérieurs à la moyenne (c'est le cas de l'Hérault, de la Gironde, du Gard ou du Pas-de-Calais).
Signalons toutefois que les disparités tiennent également au mode de calcul du taux de contractualisation qui est en voie de modification dans le cadre du plan de redynamisation. En effet, le taux est obtenu en divisant le nombre de contrats en cours de validité par le nombre d'allocataires payés depuis plus de trois mois, alors qu'un bénéficiaire suspendu peut - et la pratique est très courante dans certains départements - bénéficier d'un contrat en cours de validité. Ceci explique aussi des taux supérieurs à l'unité dans certains départements. On soulignera cependant que si l'insertion des bénéficiaires du RMI est le plus souvent formalisée par un contrat d'insertion, le nombre de signataires d'un contrat ne reflète qu'imparfaitement l'aide à l'insertion effective réalisée par les services sociaux ou l'ANPE, celle-ci ne donnant pas toujours lieu à contractualisation.
* 12 Estimation réalisée à partir de la structure d'âge des allocataires de décembre 2000 entrés au cours des six mois précédents.