4. Le coût du RMI
a) Pour l'Etat
Les crédits inscrits au budget général au titre du RMI ont évolué de la manière se sont établis de la manière suivante en 1999, 2000 et 2001 :
Les dépenses d'allocation depuis 2000 - point sur les exercices 2001 et 2002
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Année |
1999 |
2000 |
2001 |
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Dépenses |
4,63 Mds |
4,7 Mds |
4,68 Mds |
La dotation inscrite en loi de finances pour 2002 pour l'allocation de RMI s'élève à 4,42 milliards d'euros, contre 4,51 milliards d'euros en 2001. Les insuffisances de financement du RMI au 31 décembre 2001 s'élèvent à environ 464 millions d'euros.
La loi de finances rectificative pour 2002 a permis d'affecter 700 millions d'euros au RMI afin de régler les dettes cumulées des exercices 2000 et 2001, dues en particulier aux primes de fin d'année et de résorber totalement ou partiellement l'insuffisance prévisionnelle de l'exercice 2002.
Le coût des différentes mesures d'insertion professionnelle mobilisées en faveur des allocataires du RMI
Les dépenses consacrées en 2001 à ces mesures emploi se répartissent de la façon suivante :
- 523,2 millions d'euros au titre des contrats emploi-solidarité ;
- 269,6 millions au titre des contrats-emploi consolidé ;
- 207,2 millions au titre des contrats initiative-emploi ;
- 112,2 millions au titre des SIFE collectifs ;
- 3,3 millions au titre des SIFE individuels ;
- 1,9 million au titre des stages d'accès à l'emploi ;
- et 8,8 millions au titre des contrats d'accès à l'emploi.
Soit un total de 1,13 milliard d'euros (hors emplois jeunes, stages AFPA et contrats d'insertion par l'activité dans les DOM).
b) Les autres dépenses de l'Etat
Les autres dépenses pour les bénéficiaires du RMI réalisées par l'Etat concernent :
- les majorations d'aide au logement dont bénéficient les allocataires du RMI pour un montant estimé à environ 1 milliard d'euros en 2000 ;
- l'exonération de la taxe d'habitation ;
- la CMU.
S'y ajoutent de multiples interventions de l'Etat à travers différents dispositifs de droit commun dont peuvent bien entendu profiter les bénéficiaires du RMI, notamment en matière d'accès au logement.
c) Pour les départements
Les crédits d'insertion des départements résultent de l'obligation légale d'inscrire à leurs budgets un montant égal à 17 % (16,25 % dans les DOM) des sommes versées par l'Etat l'année précédente au titre de l'allocation, afin de financer des actions d'insertion pour les bénéficiaires du RMI. L'obligation légale s'élève à 667 millions d'euros 13 ( * ) en 2001 en métropole.
La consommation des crédits départementaux d'insertion au titre du RMI a représenté 624 millions d'euros en 2000, soit 98 % du montant de l'obligation légale et des concours de l'année 2000. Ce taux de consommation est en baisse significative : 92 %, contre 98 % en 1999. Il est même inférieur à 80 % dans une douzaine de départements :
Taux de consommation des crédits départementaux d'insertion
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1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
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97 % |
101 % |
96 % |
94 % |
94 % |
98 % |
98 % |
92 % |
Le montant des crédits non consommés et reportés sur l'année 2001 s'élève à 443 millions d'euros, soit 66 % de l'obligation légale cette année-là. Ce montant était de 380 millions d'euros l'année précédente, soit 55 % de l'obligation légale en 2000. Ce taux de reports cumulés varie entre 2 % et 375 %, une dizaine de départements ayant un montant de reports cumulés supérieurs à l'obligation légale d'une année. Plus de la moitié du montant de ces reports est concentrée sur une dizaine de départements. Le montant des reports imputables à l'exercice 2000 représente à l'échelle nationale 13 % des reports cumulés. Dans une vingtaine de départements, on observe même une diminution parfois conséquente du montant cumulé des reports.
* 13 L'ensemble des données communiquées porte sur 92 départements.