CHAPITRE QUATRE
DÉVELOPPEMENT SOCIAL
Cet agrégat subit d'importantes modifications de son périmètre, liées à la création du nouvel agrégat 25 « Famille et personnes handicapées » : les crédits de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) notamment n'y sont plus inscrits.
Ses crédits s'élèvent à 309,71 millions d'euros en 2003, soit une augmentation , à périmètre constant, de 0,3 % par rapport à 2002. Ils sont composés de 296,53 millions d'euros de dépenses d'intervention (+ 0,1 %) et de 13,19 millions d'euros de dépenses en capital (+ 5,2 %). Ils représentent 2,0 % de l'ensemble du budget .
I. LES INTERVENTIONS EN FAVEUR DES DROITS DES FEMMES
Les crédits consacrés aux interventions en faveur des droits des femmes s'établissent à 18 millions d'euros en 2003, soit une hausse de 2,3 %. Ces crédits supplémentaires iront au financement d'actions de lutte contre les violences faites aux femmes, à hauteur de 234.200 euros, et à la promotion professionnelle des femmes, pour un même montant. Les dépenses déconcentrées s'élèveront en 2003 à 13,3 millions d'euros, et celles non déconcentrées se maintiendront à 4,69 millions d'euros. Au total, les dépenses déconcentrées représentent 73,9 % du total des crédits.
Il convient de compléter ces crédits budgétaires par les crédits en provenance d'autres ministères et des crédits européens. En 2002, le total des moyens consacrés aux droits des femmes s'élevait ainsi à près de 71 millions d'euros, dont 66,70 millions d'euros (environ 94 %) provenaient de crédits budgétaires. Pour 2003, 58,24 millions d'euros sont prévus, soit une diminution de 18,0 %, dont 56,98 millions d'euros en provenance du budget général (- 14,6 %) et 1,25 million d'euros en provenance de fonds européens (- 70,8 %) 7 ( * ) .
II. LA FORMATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX
Les crédits demandés en 2003 au fonctionnement des écoles de formation des travailleurs sociaux s'élèveront à 141,84 millions d'euros, en hausse de 13,3 % par rapport à 2002.
Les dépenses déconcentrées en faveur de la formation des professions sociales augmentent de 12,6 %, à 121,57 millions d'euros. Les dépenses non déconcentrées s'établissent à 258.674 euros (+ 13,1 %). Les crédits des bourses des professions sociales progressent quant à eux de 20,1 %, à 18,15 millions d'euros.
Enfin, la subvention à l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe demeure stable à 1,86 million d'euros.
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Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe (chapitre 43-33, article 60) L'IFCASS, anciennement centre de formation aux carrières sociales a été transformé en groupement d'intérêt public le 4 septembre 1997. Il est constitué entre l'Etat (75 % des droits statutaires), représenté par le ministère chargé de la santé et le ministère chargé de l'outre-mer, et la ville de Dieppe, le centre hospitalier de Dieppe et l'agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT) pour les 25 % restants. Sa mission générale est de dispenser une formation en vue de préparer aux différents concours des trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales et hôpitaux) et aux carrières du domaine sanitaire et social : concours d'infirmières, d'aides-soignantes, de catégorie B et C, de « travail social » Dans ce cadre, il a pour objet d'assurer en priorité la formation de jeunes originaires d'outre-mer résidant dans leur département ou territoire d'origine. Il peut également, en liaison avec les partenaires locaux, développer des activités de formation et d'insertion à destination des jeunes de l'agglomération dieppoise. Le groupement peut participer aux différents dispositifs publics en matière d'insertion et d'intégration, de jeunes en difficulté et de politique de la ville. Le nombre d'élèves était de 166 pour la rentrée 1999/2000, 166 pour 2000/2001, de 152 pour la rentrée 2002. Le budget 2002 de l'IFCASS s'élève à 2,29 millions d'euros dont 1,86 millions d'euros de subvention de l'Etat. Le montant du budget a été porté à 2,34 millions d'euros. Conformément au tableau ci-après, l'évolution de la subvention de l'Etat est marquée par une augmentation en 2001 due à un recalibrage des dépenses liées au transfert de la gestion des personnels au profit de l'Institut, intervenu au 1 er janvier 2000. La reconduction de la dotation 2002 pour l'exercice 2003 vise à assurer la pérennité des moyens de l'établissement et la prise en compte des besoins identifiés. |
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IFCASS |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
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Nombre d'élèves (rentrée N/N-1) |
155 |
166 |
161 |
152 |
|
Budget (en M€) |
0,57 |
2,04 |
2,14 |
2,28 |
|
Subvention Etat (en M€) |
0,41 |
1,63 |
1,85 |
1,86 |
|
% dans le budget |
73 % |
79 % |
86 % |
82 % |
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Effectifs totaux |
43 |
43 |
43 |
44 |
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Dont enseignants |
17 |
17 |
17 |
17 |
Sur les 304 établissements de formation des travailleurs sociaux préparant à l'ensemble des certificats et diplômes d'État de niveaux V à II, environ 130 préparent aux formations dites initiales (assistant de service social, éducateur spécialisé, éducateur de jeunes enfants, éducateur technique spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale, moniteur éducateur, technicien de l'intervention sociale et familiale et auxiliaire de vie sociale).
L'État finance principalement les dépenses de fonctionnement liées à la formation initiale pour 102 de ces 130 centres. Ce nombre sera augmenté à la rentrée scolaire 2002 en conséquence de l'ouverture à la formation initiale du diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale. Ces crédits font l'objet d'une gestion déconcentrée au niveau régional. Le cas échéant, l'État finance également les formations supérieures en travail social au titre de la formation professionnelle dans le cadre de conventions spécifiques.
Les formations continues incombent aux employeurs ( via les organismes paritaires collecteurs agréés du secteur social) et à l'État. Plus rarement, les centres de formation bénéficient également de subventions de fonctionnement directes ou indirectes (mise à disposition de locaux ou de personnels) de la part des collectivités locales.
A. LES CRÉDITS AFFECTÉS À LA FORMATION DES PROFESSIONS SOCIALES
1. Le financement d'actions d'intérêt national
La loi de finances initiale pour 2002 a consacré 228.674 euros au financement d'actions nationales en faveur de la formation des travailleurs sociaux.
Ces crédits sont destinés notamment au soutien d'organismes fédératifs des centres de formation en travail social, Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (AFORTS) et Groupement national des instituts régionaux du travail social (GNIRTS). Ils permettent en outre de subventionner certaines associations qui mènent des réflexions ou des expérimentations en partenariat avec le ministère sur des thèmes tenant à la formation des travailleurs sociaux ou retenus dans le cadre du Conseil supérieur du travail social.
Pour 2003, ce montant passe à 258.674 euros. Une mesure nouvelle de 30.000 euros est destinée à la mise en place d'actions visant à l'évaluation et à l'adaptation de l'offre de formations sociales aux besoins tant qualitatifs que quantitatifs et à mettre en place les outils nouveaux y afférents (schémas, dispositifs de validation des acquis...).
* 7 Source : jaune « états des crédits qui concourent aux actions en faveur des droits des femmes ».