2. Le financement des centres de formation
La loi de finances initiale pour 2002 a consacré 108,01 millions d'euros aux formations des professions sociales sur le chapitre 43-33 article 20, qui recouvrent :
- 105,85 millions d'euros pour les formations initiales des travailleurs sociaux, c'est-à-dire les formations préparant aux diplômes et certificats d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé, d'éducateur de jeunes enfants, de moniteur éducateur, de conseiller en économie sociale et familiale (3 ème année), d'éducateur technique spécialisé et de technicien de l'intervention sociale et familiale. Plus de 25.000 étudiants sont concernés ;
- 1,94 million d'euros pour les formations professionnelles en travail social dans le cadre de la promotion sociale.
La progression est de 11,6 millions d'euros, soit +12,0 % par rapport à 2001.
La totalité des 11,6 millions d'euros a été déléguée au niveau régional pour le financement des écoles assurant la formation initiale des travailleurs sociaux, soit une progression de 12,1 % par rapport aux crédits effectivement délégués à ce titre en 2001 (94,4 millions d'euros).
La marge de manoeuvre ouverte en loi de finances 2002 a permis de prendre en compte :
1°- l'évolution des dépenses salariales des centres, dont le financement de la mise en oeuvre de l'avenant 265 de la convention collective nationale du 15mars 1966 qui revalorise la rémunération des cadres du secteur ;
2°- d'augmenter les effectifs d'étudiants en formation (+ 3.000 étudiants à la rentrée scolaire 2002/2003) pour répondre aux besoins de recrutements liés d'une part à l'évolution défavorable de la démographie des personnels sociaux, mesurée dans le cadre du schéma national des formations, d'autre part pour accompagner les nouvelles politiques publiques que sont le nouveau programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale mais également la mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie, le plan triennal en faveur des personnes handicapées ou les politiques de la famille.
Les crédits proposés dans le cadre du présent projet de loi de finances s'élèvent à 121,57 millions d'euros (+12 %) et intègrent une mesure nouvelle de 13,5 millions d'euros, pour les formations initiales, concernant :
- une mesure nouvelle d'ajustement à hauteur de 0,8 million d'euros pour couvrir l'évolution de la masse salariale des centres en 2003 ;
- une mesure nouvelle d'ajustement de 12,7 millions d'euros destinés à la montée en charge du plan pluriannuel de formation de travailleurs sociaux, dont 8,5 millions d'euros pour l'extension en année pleine du financement des places ouvertes en 2002 et 4,2 millions d'euros pour la deuxième année du plan (quatre mois de scolarité de septembre à décembre 2003).