III. LES INTERVENTIONS EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPÉES
A. LES DÉPENSES POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES
L'action sociale en faveur des personnes handicapées bénéficiera en 2003 de 77,58 millions d'euros, dont 2,78 millions d'euros pour les dépenses non déconcentrées et 74,79 millions pour les dépenses déconcentrées. Ces crédits progressent de 33,3 %.
B. LES CENTRES D'AIDE PAR LE TRAVAIL
1. L'évolution des crédits depuis 1998
Depuis 1998, la création de places nouvelles en centres d'aide par le travail (CAT) a toujours été substantielle, mais l'effort réalisé en 2003 est particulièrement important.
Les mesures nouvelles en faveur des CAT ont évolué de la façon suivante :
Les dotations allouées aux CAT ont progressé, entre 1998 et le projet de loi de finances pour 2003, de 175,28 millions d'euros (soit une évolution de + 19,0 %), dont 120,44 millions d'euros de mesures nouvelles nécessitées par la création de 12.000 places.
Les crédits du chapitre 46-31 article 40 « Centres d'aide par le travail » passent de 1,05 milliard d'euros en 2002 à 1,096 milliard d'euros dans le projet de loi de finances pour 2003, en hausse de 4,3 %.
Cette évolution se décompose en :
- une mesure nouvelle d'ajustement de 15,02 millions d'euros, pour couvrir l'évolution de la masse salariale en 2003 (dont 2,52 millions d'euros au titre de la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans la fonction publique ;
- une mesure nouvelle complémentaire de 30 millions d'euros pour la création de 3.000 nouvelles places de CAT en 2003).
Il convient de souligner que le plan pluriannuel 1999-2003 de création de places pour adultes lourdement handicapés devait permettre initialement, pendant cette période, la création de 8.500 places nouvelles (2.000 places en 1999 en 2000, 1.500 places en 2001, 2002 et 2003.
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2003, est proposé le doublement (3.000 au lieu de 1.500) du nombre de créations de places nouvelles de CAT pour la dernière année du plan pluriannuel, portant ainsi à 10.000 le nombre de places créées par le plan quinquennal.
2. L'évolution du nombre de places en CAT depuis 1992
Depuis 1992, le nombre de places en CAT a progressé de façon continue et régulière, s'accroissant de 24.271, soit + 31,3 % :
