Rapport n° 436 (2013-2014) de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 avril 2014
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INTRODUCTION
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TITRE PREMIER : LE CONTEXTE DE LA CONVENTION
DU CONSEIL DE L'EUROPE
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I. UNE CONVENTION QUI RÉSULTE D'UNE
PRÉOCCUPATION ANCIENNE DU CONSEIL DE L'EUROPE
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II. UNE CONVENTION QUI RÉPOND À UNE
SITUATION DE VIOLENCE À L'ÉGARD DES FEMMES ENCORE TROP
INSATISFAISANTE
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III. UN INSTRUMENT RÉGIONAL CONTRAIGNANT QUI
RENFORCE LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE À L'ÉGARD DES FEMMES
MENÉE PAR...
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I. UNE CONVENTION QUI RÉSULTE D'UNE
PRÉOCCUPATION ANCIENNE DU CONSEIL DE L'EUROPE
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TITRE 2 : UNE STRATÉGIE GLOBALE
PLACÉE SOUS LE SIGNE DES « 3P » (PRÉVENTION,
PROTECTION ET POURSUITES) QUE LA FRANCE A COMMENCÉ À
APPLIQUER
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TITRE 3 : LES STIPULATIONS DE LA
CONVENTION
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I. UN OBJECTIF CLAIREMENT AFFIRMÉ
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II. DES POLITIQUES NATIONALES, GLOBALES ET
COORDONNÉES
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III. UNE PRÉVENTION AU SENS LARGE DU
TERME
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IV. UNE PROTECTION ET UN SOUTIEN DESTINÉS
À MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS
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V. L'AMÉLIORATION DU DROIT MATÉRIEL
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VI. DES DROITS ET DES DEVOIRS RENFORCÉS AU
TRAVERS DES ENQUÊTES, DES POURSUITES, DU DROIT PROCÉDURAL ET DES
MESURES DE PROTECTION
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VII. LE TRAITEMENT PARTICULIER ACCORDÉ AUX
FEMMES MIGRANTES ET AUX DEMANDEUSES D'ASILE VICTIMES DE VIOLENCE SEXISTE
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VIII. UNE COOPÉRATION INTERNATIONALE DE
PORTÉE GÉNÉRALE
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IX. UN MÉCANISME DE SUIVI REPOSANT SUR DEUX
PILIERS ET ASSOCIANT LES PARLEMENTS NATIONAUX
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X. LES AUTRES STIPULATIONS
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I. UN OBJECTIF CLAIREMENT AFFIRMÉ
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE - ETAT DES SIGNATURES ET DES RATIFICATIONS
(AU 1ER AVRIL 2014)