Projet de loi relatif à la politique de santé publique

Rapport n° 434 (2003-2004) de MM. Francis GIRAUD , Jean-Michel DUBERNARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 27 juillet 2004

Disponible en une seule page HTML (802 Koctets)

Disponible au format Acrobat (1,9 Moctet)

Tableau comparatif au format Acrobat (236 Koctets)

• TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 2
    (art. L. 1411-10 à L. 1411-13 du code de la santé publique)
    Politique de santé publique régionale
    
  • Article 3
    (art. L. 112-3, L. 1321-6, L. 1331-25, L. 1331-27, L. 1331-28, L. 1332-4, L. 2311-5, L. 3111-3, L. 3111-4, L. 3112-1, L. 3113-1, L. 3114-1, L. 3114-3, L. 3114-4, L. 3114-6, L. 3322-11, L. 3811-6, L. 3812-3, L. 3812-7, L. 5132-4, L. 5231-1 et L. 5231-2 du code de la santé publique)
    Coordination
    
• TITRE II
  -
  INSTRUMENTS D'INTERVENTION
  
  • Article 4
    (art. L. 1417-1 à L. 1417-5 et L. 3411-4 du code de la santé publique
    et art. L. 221-1 du code de la sécurité sociale)
    Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
    
• TITRE II BIS
  -
  MODERNISATION DU SYSTÈME DE VEILLE, D'ALERTE ET DE GESTION DES SITUATIONS D'URGENCE SANITAIRE
  
  • Article 13 quater A
    (art. L. 6133-1, L. 6143-1, L. 6143-4, L. 6145-7 du code de la santé publique
    et L. 1524-1, L. 1524-2 et L. 1524-5 du code général
    des collectivités territoriales)
    Conditions de participation au capital de sociétés d'économie mixte locales dédiées à l'investissement sanitaire
    
• TITRE III
  -
  OBJECTIFS ET MISE EN oeUVRE DES PLANS NATIONAUX
  
  • Article 14 A
    Publicité télévisée en faveur des produits alimentaires
    
  • Article 14 BA
    Interdiction des distributeurs automatiques
    dans les établissements scolaires
    
  • Article 14
    Rapport d'objectifs
    
  • Article 15 bis AA
    Mesures favorisant le dépistage du cancer
    au bénéfice des personnes les moins favorisées
    
  • Article 16 bis AA
    (art. 572 du code général des impôts)
    Aménagement de la fiscalité du tabac
    
  • Article 16 bis B
    (art. L. 3511-3 du code de la santé publique)
    Renforcement de la lutte contre la propagande,
    la publicité ou le parrainage en faveur du tabac
    
  • Article 17 bis A
    (art. 1613 bis du code général des impôts)
    Fiscalité des boissons composées d'un mélange d'alcools
    
  • Article 17 bis B
    (art. L. 3311-3 du code de la santé publique)
    Prévention du syndrome d'alcoolisation foetale
    
  • Article 17 ter A
    Fiscalité des boissons alcoolisées et sucrées
    
  • Article 18
    (art. L. 5121-12, L. 5126-2 et L. 5126-3 du code de la santé publique)
    Modification de la législation relative aux médicaments
    
  • Article 18 ter A
    (art. L. 312-16-1 du code de l'éducation)
    Information sur le syndrome d'alcoolisation foetale
    dans les établissements scolaires
    
  • Article 18 ter B
    (art. L. 631-3 du code de l'éducation)
    Formation des professionnels de santé et du secteur médico-social
    au syndrome d'alcoolisation foetale
    
  • Article 18 quater
    Usage du titre de psychothérapeute
    
  • Article 34
    (art. L. 1334-2 du code de la santé publique)
    Délais de réalisation des travaux
    
  • Article 39 bis AA
    (art. L. 5232-1 du code de la santé publique)
    Message d'information sur les baladeurs
    
  • Article 39 bis A
    (art. L. 1333-21 du code de la santé publique)
    Rayonnements non ionisants
    
  • Article 39 bis C
    (art. L. 1333-17-1, L. 1333-17-2, L. 1333-4, L. 1336-1-1, L. 1336-6 et L. 1421-2 du code de la santé publique, art. L. 231-7-2, L. 231-7-3 et L. 263-13 du code du travail, art. 77, 107 et 140 du code minier)
    Désignation et compétence des inspecteurs de la radioprotection
    
• TITRE IV
  -
  RECHERCHE ET FORMATION EN SANTÉ
  
  • Article 41 bis
    Transfert à l'Ecole des hautes études en santé publique des biens,
    droits et obligations de l'Ecole nationale de santé publique
    
  • Article 41 ter
    (article 24 de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968
    portant diverses dispositions d'ordre économique et financier)
    Transfert d'une contribution financière
    
  • Article 42
    (art. L. 1121-1 à L. 1121-17 du code de la santé publique)
    Principes généraux de protection des personnes participant à une recherche biomédicale
    
  • Article 43
    (art. L. 1122-1 et L. 1122-2 du code de la santé publique)
    Règles de consentement de la personne se prêtant
    à une recherche biomédicale
    
  • Article 44
    (art. L. 1123-1 à L. 1123-3 et L. 1123-6 à L. 1123-12
    du code de la santé publique)
    Comités de protection des personnes (CPP)
    
  • Article 46
    (art. L. 1125-1 à L. 1125-5 du code de la santé publique)
    Dispositions particulières à certaines recherches biomédicales
    
  • Article 50 bis
    (art. L. 1221-8-1 et L. 1243-3 du code de la santé publique)
    Coordination
    
• TITRE V
  -
  DISPOSITIONS DIVERSES
  
  • Article 52 A
    (art. L. 6112-1 du code de la santé publique)
    Financement des centres de médecine légale
    
  • Article 55 bis A
    (art. L. 145-5-1 à L. 145-5-5, L. 145-7-1 à L. 145-7-3, L. 145-9-1
    et L. 145-9-2 du code de la sécurité sociale)
    Fonctionnement de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
    
  • Article 55 bis B
    Création de l'ordre des pédicures-podologues
    
  • Article 55 bis
    (art. L. 1133-7 à L. 1133-11 du code de la santé publique)
    Conseiller génétique
    
  • Article 56 bis
    (art. L. 4241-5 à L. 4241-11 du code de la santé publique)
    Diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière
    
  • Article 60
    (art. L. 1221-13 et L. 1223-1 du code de la santé publique)
    Hémovigilance
    
  • Article 72
    (art. L. 162-17 du code de la sécurité sociale
    et L. 5123-2 du code de la santé publique)
    Conditions d'inscription d'un médicament au remboursement
    
  • Article 79 bis
    (art. L. 4111-2, L. 4111-5, L. 4141-1 du code de la santé publique)
    Autorisation d'exercer pour les chirurgiens-dentistes
    de nationalité hors européenne
    
  • Article 79 ter
    (art. L. 6221-9 et L. 6222-4 du code de la santé publique)
    Conditions d'exercice de la profession de directeur adjoint
    de laboratoire d'analyse de biologie médicale
    
  • Article 79 quater
    Cumul emploi-retraite pour les médecins hospitaliers
    et hospitalo-universitaires
    
  • Article 80
    (art. L. 5131-8, L. 5131-9 et L. 5131-10 du code de la santé publique)
    Mise en oeuvre d'un système de cosmétovigilance
    
  • Article 82
    (art. L. 6133-1 et L. 6133-2 du code de la santé publique)
    Rémunération des médecins libéraux exerçant dans le cadre d'un groupement de coopération sanitaire (GCS)
    
  • Article 83 bis
    Validation législative
    
  • Article 84
    Rapport au Parlement sur la création d'un fonds de garantie pour les bénéficiaires des conventions dites Belorgey
    
  • Article 85
    (art. L. 4112-2 et L. 4222-6 du code de la santé publique)
    Compétence de l'ordre pour la vérification de la connaissance
    de la langue française
    
  • Article 86
    (art. L. 4131-1, L. 4131-4-1, L. 4141-3, L. 4141-3-1, L. 4151-5, L. 4161-1, L. 4161-2 et L. 4311-3 du code de la santé publique)
    Autorisation d'exercer pour les médecins et chirurgiens-dentistes titulaires d'un diplôme obtenu dans l'un des dix nouveaux
    Etats membres de l'Union européenne
    
  • Article 87
    (art. L. 4221-6 du code de la santé publique)
    Simplification des procédures d'enregistrement
    du diplôme de pharmacien
    
  • Article 88
    (art. L. 5121-7, L. 5121-20, L. 5131-5, L. 5141-4 et L. 5141-16
    du code de la santé publique)
    Coordination
    
  • Article 89
    (art. L. 513-10-1 à L. 513-10-4, L. 5311-1, L. 5437-1 et L. 5437-2
    du code de la santé publique)
    Sécurité sanitaire des produits utilisés pour le tatouage
    
  • Article 90
    (art. L. 5424-1 du code de la santé publique)
    Interdiction de cession totale ou partielle d'une officine
    en cas de force majeure
    
  • Article 91
    (art. L. 5424-2 du code de la santé publique)
    Sanction financière en cas de non-respect des règles
    relatives au transfert des officines
    
  • Article 92
    (art. L. 5424-13 du code de la santé publique)
    Coordination
    
  • Article 93
    (art. L. 6145-6, L. 6148-2, L. 6148-3, L. 6148-5, L. 6148-5-1
    du code de la santé publique,
    art. L. 551-1 du code de justice administrative,
    art. 1382 du code général des impôts,
    art. L. 313-29-1 du code monétaire et financier)
    Coordination
    
  • Article 94
    (art. L. 6211-2-1 du code de la santé publique)
    Coordination
    
  • Article 95
    Prolongation de la durée du mandat de plusieurs instances paritaires
    
  • Article 96
    (article 44 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002
    relative aux droits des malades)
    Coordination
    
  • Article 97
    Validation législative
    
  • Article 98
    (art. L. 1114-1 du code de la santé publique)
    Procédure transitoire relative à l'agrément des associations d'usagers
    
• TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
  
• ANNEXE
  
• RAPPORT D'OBJECTIFS DE SANTÉ PUBLIQUE
  
  • I. TABLEAU COMPARATIF
    
  • II. ANNEXE AU TABLEAU COMPARATIF