Réunie le mercredi 25 mars 2015, sous la présidence de M. Philippe Bas (UMP – Manche), président, la commission des lois du Sénat a adopté avec modifications, sur le rapport de M. Simon Sutour (SOC – Gard), la proposition de loi de M. Roland Courteau (SOC – Aude) tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie.
La commission des lois a approuvé ce texte qui apporte une réponse aux difficultés rencontrées par bon nombre de communes qui souhaiteraient, pour des raisons pratiques – une salle des mariages exiguë ou difficilement accessible aux personnes à mobilité réduite par exemple –, pouvoir célébrer des mariages en dehors de la mairie.
Ali SI MOHAMED
01 42 34 25 11 presse@senat.fr
Partager cette page