Rapport n° 336 (2013-2014) de M. Jean DESESSARD , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 février 2014
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Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne
Rapports législatifs
Rapport n° 336 (2013-2014), déposé le