II. QUELLE RÉPONSE APPORTER AUX DEMANDES D'EUTHANASIE ?
A. L'AIDE AU SUICIDE
1. Une demande d'euthanasie est-elle toujours une demande d'autre chose que la mort ?
Personne n'envisage de l'ignorer. Certains, comme les membres de l'association Alliance Vita, considèrent qu'il s'agit dans tous les cas d'un appel à l'aide, physique ou, plus profondément peut-être, psychologique, qu'il est de notre devoir de prendre comme tel. On ne peut abandonner les personnes à leur désir de mort puisque lorsqu'on ranime ceux qui font une tentative de suicide 90 % d'entre eux ne feront pas de nouvelle tentative. Mais faut-il pour autant en conclure qu'une personne saine d'esprit ne peut en aucun cas vouloir mourir ? L'Académie de médecine considère qu'il faut distinguer les arrêts de vie des personnes en bonne santé, qui sont les suicides, et la fin de vie des personnes malades. Si, pour l'Académie, dès lors que l'on est en situation de fin de vie, l'on n'est plus capable du raisonnement clair permettant de savoir si l'on souhaite mourir on non, d'autres soignants m'ont affirmé que les patients en fin de vie sous dialyse sont en pleine possession de leurs facultés mentales.
En fait il ne peut y avoir qu'une analyse au cas par cas. La proposition de loi prévoit que la capacité d'une personne à exprimer sa volonté soit évaluée par deux médecins indépendants.
2. Comment envisager l'aide pour mourir ?
Si la lucidité de la personne qui demande à mourir est reconnue, et que ce choix n'est pas la conséquence d'un défaut de prise en charge, au nom de quel droit cette demande ne serait-elle pas satisfaite. A ceux qui expriment la crainte que la possibilité d'une mort assistée n'en fasse la mort socialement souhaitable qui serait imposée un jour aux plus faibles, votre rapporteur pourrait objecter qu'en Belgique et aux Pays-Bas, les cas d'euthanasie n'augmentent pas d'année en année.
L'une des possibilités pour aider à mourir les personnes en fin de vie qui le désirent est de leur donner les moyens de se suicider. Il s'agit là d'une aide au suicide (ce qui suppose que la personne peut toujours changer d'avis) et non d'un suicide assisté comme en Suisse, où la décision revêt un caractère définitif. Cette possibilité existe aux Etats-Unis dans l'Etat d'Oregon et, plus récemment, dans l'état de Washington. Une personne en fin de vie peut y obtenir, sur prescription médicale, un poison, qu'elle pourra conserver chez elle pendant six mois. Si, à l'issue de cette période, elle n'en a pas fait usage, elle devra obtenir une nouvelle prescription. De manière intéressante, seule la moitié des personnes remplissant les critères d'obtention du poison le demandent et, parmi celles qui l'obtiennent, moins de la moitié en font usage. Cette solution apparaît au Pr Sicard comme une possibilité à étudier. Reste à savoir si les modalités retenues dans ces Etats sont transposables en France. Surtout, ceci ne concerne que les personnes physiquement capables de prendre elles-mêmes la substance.