Le programme de travail de la Mecss pour 2007
Constituée en janvier 2006 au sein de la commission des affaires sociales du Sénat, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss), présidée par Alain Vasselle (UMP - Oise), a publié, au cours de l'année passée, trois rapports traitant respectivement de la dette sociale, de la réforme de la protection sociale en Allemagne et de la compensation vieillesse.
Elle vient d'adopter son programme de travail pour 2007 qui prévoit l'établissement de quatre rapports d'information pour faire le point sur :
- les pensions de réversion et l'assurance veuvage : bilan de la réforme manquée de 2003 ;
- les leçons des réformes de la protection sociale en Suède ;
- la situation financière des organismes de sécurité sociale à mi-exercice (30 juin) ;
- les évolutions du périmètre de la protection sociale française : implications sur les modes de financement de la sécurité sociale, sur la pérennité du partage entre dépenses d'assurance et dépenses de solidarité et sur la détermination des champs respectifs de compétences des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale.
Composition de la mission : Alain Vasselle (UMP - Oise), président, Bernard Cazeau (Soc. - Dordogne), vice-président, Guy Fischer (CRC - Rhône) et Bernard Seillier (RDSE - Aveyron), secrétaires, Nicolas About (UC-UDF - Yvelines), président de la commission des affaires sociales, membre de droit, Gérard Dériot (UMP - Allier), Claude Domeizel (Soc. - Alpes-de-Haute-Provence), Jean-Pierre Godefroy (Soc. - Manche), André Lardeux (UMP - Maine-et-Loire), Dominique Leclerc (UMP - Indre-et-Loire) et Jean-Marie Vanlerenberghe (UC-UDF - Pas-de-Calais).
Contact Presse : Pierre-Michel Vauthelin 01 42 34 25 93 pm.vauthelin@senat.fr