La délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, présidée par Mme Chantal JOUANNO (UDI-UC - Paris), a commencé ses travaux sur le projet de loi relatif à la santé, jeudi 15 janvier 2015, par une table ronde sur l’interruption volontaire de grossesse et la contraception d’urgence.
À deux jours du quarantième anniversaire de la promulgation de la loi Veil du 17 janvier 1975, adoptée définitivement par le Sénat le 20 décembre 1974 par 185 voix contre 88, la délégation aux droits des femmes rend hommage à la détermination courageuse et pionnière de Simone VEIL et aux parlementaires qui, par leur vote, ont permis l’adoption de cette loi décisive pour les femmes.
La délégation rappelle qu’un amendement de la commission des affaires sociales du Sénat, porté par son rapporteur, Jean MÉZARD, médecin, avait en première lecture, et contre l’avis du gouvernement de l’époque, proposé le remboursement de l’IVG, afin d’éviter toute "discrimination entre les femmes en fonction de leur niveau de revenu" et pour éviter le risque de les "rejeter […] vers l’avortement clandestin"1.
La délégation appelle à la plus grande vigilance pour que le doit à l’IVG ne soit pas remis en cause.
1 JO – Débats du Sénat, séance du 13 janvier 1974, page 1974, intervention de Jean MÉZARD.
Karine RAHUEL
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