Combattre le harcèlement scolaire

Propositions de loi

Résultat des travaux de la commission n° 434 (2021-2022) déposé le 1er février 2022

Combattre le harcèlement scolaire (PPL) - Tableau de montage - Sénat

N° 4984N° 434
ASSEMBLÉE NATIONALESÉNAT
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er février 2022Enregistré à la Présidence du Sénat le 1er février 2022

PROPOSITION DE LOI


visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement,



RÉSULTAT DES TRAVAUX DE

LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE







                                                                                                                                             

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15e législature) : 1re lecture : 4658, 4712 et T.A. 720.

Sénat : 1re lecture : 254, 310, 323, 324 et T.A. 86 (2021-2022).
Commission mixte paritaire : 433 (2021-2022).






Résultat des travaux de la commission mixte paritaire


Réunie le mardi 1 février 2022, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement.

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