- AVANT-PROPOS
- I. LA NÉCESSAIRE PRISE EN CHARGE
FINANCIÈRE DES AESH SUR LE TEMPS MÉRIDIEN SOULIGNÉE PAR
LES TRAVAUX DU SÉNAT
- II. UNE ÉVOLUTION DE LA POSITION DU
GOUVERNEMENT À SALUER
- III. DES MODIFICATIONS RÉDACTIONNELLES ET DE
PRÉCISION APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- IV. LA POSITION DE LA COMMISSION : LA
VOLONTÉ D'UNE ADOPTION CONFORME DE CE TEXTE POUR UNE ENTRÉE EN
VIGUEUR DÈS LA PROCHAINE RENTRÉE SCOLAIRE
- I. LA NÉCESSAIRE PRISE EN CHARGE
FINANCIÈRE DES AESH SUR LE TEMPS MÉRIDIEN SOULIGNÉE PAR
LES TRAVAUX DU SÉNAT
- EXAMEN EN COMMISSION
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Rapports législatifs
Rapport n° 562 (2023-2024), déposé le