Mardi 30 avril, la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport examine, en deuxième lecture, la proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien.
Elle sera examinée mercredi 15 mai en séance publique.
Pourquoi ce texte ?
On dénombre en 2022, 125 000 accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).
La proposition de loi présentée par le sénateur Cédric Vial vise à ce que l’État prenne financièrement en charge les AESH durant le temps méridien.
En effet, depuis une décision en date du 20 novembre 2020, le Conseil d'État a dégagé l'Éducation nationale de toute responsabilité dans le financement des emplois d'AESH en dehors du temps scolaire.
Depuis cette décision, certains élèves se sont ainsi retrouvés sans aide humaine à la pause méridienne, obligeant leurs parents à prendre le relais, à leur propre détriment, voire à recourir à des accompagnants privés pour ceux dont les moyens le permettent, et, dans certains cas, à une déscolarisation.
Pour remédier à cette situation, ce texte intègre dans la loi la responsabilité du recrutement ainsi que la prise en charge financière par l'État du financement des dépenses d'AESH sur le temps méridien.
Revoir les précédents travaux du Sénat
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