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N° 184
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 décembre 2018 |
PROPOSITION DE LOI
MODIFIÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants ,
TRANSMISE PAR
M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
À
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
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Sénat : |
Première lecture : 565 (2017-2018), 26 , 27 rect. et T.A. 11 (2018-2019) |
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Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : |
Première lecture : 1353 , 1449 et T.A. 202 |
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TITRE I ER
FAVORISER LE RECOURS AU CONGÉ DE PROCHE AIDANT
Article 1 er
(Conforme)
Articles 2 et 2 bis
(Supprimés)
TITRE II
SÉCURISER LES DROITS SOCIAUX DE L'AIDANT
Articles 3 et 4
(Supprimés)
Article 5
(Conforme)
Articles 5 bis , 6 et 7
(Supprimés)
Délibéré en séance publique, à Paris, le 6 décembre 2018.
Le Président,
Signé :
RICHARD FERRAND