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N° 36
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019
12 décembre 2018
PROPOSITION DE LOI
instituant des funérailles républicaines
Le Sénat n'a pas adopté, en première lecture, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (14 e législature) : 2434 , 4244 et T.A. 846 .
Sénat : 170 (2016-2017), 177 et 178 (2018-2019).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 décembre 2018.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER