Avis n° 450 (2019-2020) de Mme Véronique GUILLOTIN , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 mai 2020
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Synthèse du rapport (200 Koctets)
Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
Rapports législatifs
Avis n° 450 (2019-2020), déposé le