- L'ESSENTIEL
- I. L'INTERRUPTION SPONTANÉE DE GROSSESSE, UN
PHÉNOMÈNE FRÉQUENT AUX RÉPERCUSSIONS PSYCHOLOGIQUES
CERTAINES
- II. RENFORCER L'ACCOMPAGNEMENT MÉDICAL ET
PSYCHOLOGIQUE APPARAÎT COMME UNE NÉCESSITÉ
- A. LE RENFORCEMENT RÉCENT DE
L'ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES CONFRONTÉES AU DEUIL
PÉRINATAL
- B. ASSOCIER LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ POUR
UNE PRISE EN CHARGE PLURIDISCIPLINAIRE ET UN SUIVI PSYCHOLOGIQUE
RENFORCÉ
- C. GARANTIR UNE PRISE EN CHARGE JUSTE POUR LES
FEMMES CONFRONTÉES À UNE INTERRUPTION SPONTANÉE DE
GROSSESSE
- A. LE RENFORCEMENT RÉCENT DE
L'ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES CONFRONTÉES AU DEUIL
PÉRINATAL
- I. L'INTERRUPTION SPONTANÉE DE GROSSESSE, UN
PHÉNOMÈNE FRÉQUENT AUX RÉPERCUSSIONS PSYCHOLOGIQUES
CERTAINES
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er A
Mise en place d'un parcours fausse couche
- Article 1er B
Suppression du délai de carence pour l'indemnisation des arrêts maladie faisant suite à une interruption spontanée de grossesse
- Article 1er
Possibilité d'adressage par les sages-femmes à un psychologue conventionné dans le cadre du dispositif MonParcoursPsy
- Article 1er bis
Obligations des médecins et sages-femmes prenant en charge
une femme victime d'une interruption spontanée de grossesse
- Article 1er ter
Demande de rapport sur l'extension de l'assurance maternité
à tous les frais médicaux de la femme enceinte
- Article 2 (suppression maintenue)
Gage financier de la proposition de loi
- Article 1er A
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse
Rapports législatifs
Rapport n° 519 (2022-2023), déposé le