Accès à la nationalité française des mineurs isolés

N° 378

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024

Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 mars 2024

PROPOSITION DE LOI

relative à l’accès à la nationalité française des mineurs isolés,

présentée

Par Mmes Valérie BOYER, Catherine DI FOLCO, MM. Marc-Philippe DAUBRESSE, Henri LEROY, Gilbert BOUCHET, Mmes Sylvie GOY-CHAVENT, Catherine BELRHITI, M. Arnaud BAZIN, Mme Sabine DREXLER, M. Patrick CHAIZE, Mme Vivette LOPEZ, MM. Gilbert FAVREAU, Thierry MEIGNEN, Mmes Alexandra BORCHIO FONTIMP, Catherine DUMAS, Béatrice GOSSELIN, Kristina PLUCHET, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Brigitte MICOULEAU, Annick PETRUS, MM. Christian BRUYEN, Fabien GENET, Mmes Else JOSEPH, Frédérique GERBAUD et M. Bruno SIDO,

Sénatrices et Sénateurs

(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)