Rapport n° 132 (2015-2016) de M. Joël GUERRIAU , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 3 novembre 2015
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AVANT-PROPOS
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
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ANNEXE II - COMITÉS CONVENTIONNELS DES
DROITS DE L'HOMME ET PROCÉDURES DE COMMUNICATION
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ANNEXE III - PROTOCOLE FACULTATIF À LA
CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT ÉTABLISSANT UNE
PROCÉDURE DE PRÉSENTATION DE COMMUNICATIONS