Rapport n° 323 (2021-2022) de M. Olivier PACCAUD , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 5 janvier 2022
Disponible au format PDF (814 Koctets)
-
AVANT-PROPOS
-
EXAMEN DES ARTICLES
-
Article 1er
Droit à une scolarité sans harcèlement
-
Article 1er bis
Inclusion de la lutte contre le harcèlement scolaire parmi les actions du comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement
-
Article 2
Lutte contre le harcèlement scolaire dans l'enseignement privé
-
Article 3
Formation de l'ensemble des acteurs à la prévention et la lutte
contre le harcèlement scolaire
-
Article 3 bis
Information sur le tissu associatif luttant contre le harcèlement scolaire
-
Article 3 ter
Rôle du réseau des oeuvres universitaires dans la lutte contre le harcèlement dans le cadre universitaire
-
Article 4
Création d'un délit spécifique de harcèlement scolaire
-
Article 4 bis
Élargissement de la peine de confiscation
-
Article 5
Enregistrement de l'audition du mineur victime de harcèlement
dans le cadre d'une procédure pénale
-
Article 6
Stage de responsabilisation à la vie scolaire
-
Article 7
Lutte contre le harcèlement scolaire par les prestataires des services de communication au public en ligne
-
Article 8 (supprimé)
Gage financier
-
Article 1er
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
-
LA LOI EN CONSTRUCTION