N° 323
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 janvier 2022
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à combattre le harcèlement scolaire ,
Par M. Olivier PACCAUD,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon , préident ; M. Max Brisson, Mme Laure Darcos, MM. Stéphane Piednoir, Michel Savin, Mme Sylvie Robert, MM. David Assouline, Julien Bargeton, Pierre Ouzoulias, Bernard Fialaire, Jean-Pierre Decool, Mme Monique de Marco , vice-présidents ; Mmes Céline Boulay-Espéronnier, Else Joseph, Marie-Pierre Monier, Sonia de La Provôté , secrétaires ; MM. Maurice Antiste, Jérémy Bacchi, Mmes Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Toine Bourrat, Céline Brulin, Samantha Cazebonne, M. Yan Chantrel, Mme Nathalie Delattre, M. Thomas Dossus, Mmes Sabine Drexler, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, MM. Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Jean Louis Masson, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Mme Elsa Schalck, M. Lucien Stanzione, Mmes Sabine Van Heghe, Anne Ventalon, M. Cédric Vial .
Voir les numéros :
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Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : |
4658 , 4712 et T.A. 720 |
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Sénat : |
254 , 310 et 324 (2021-2022) |
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AVANT-PROPOS
Ces dernières années, le Sénat s'est penché à plusieurs reprises sur la problématique du harcèlement scolaire, que ce soit lors de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance en 2019 ou plus récemment à l'occasion des travaux de la mission d'information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement 1 ( * ) .
Ces travaux soulignaient l'existence de nombreux outils et textes juridiques permettant de prévenir et de lutter contre le harcèlement scolaire. La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale à l'initiative d'Erwan Balanant a donc une portée essentiellement symbolique .
Néanmoins, les outils et le droit existants demeurent mal connus des élèves et de la communauté éducative. Aussi, la commission estime que le rappel et l'explicitation du droit et des actions qui doivent être menées afin de lutter contre le harcèlement scolaire représentent un enjeu pédagogique important face à un phénomène qui touche de très nombreux enfants et adolescents .
La commission a modifié en conséquence la proposition de loi transmise par l'Assemblée nationale afin de répondre à quatre objectifs :
• conserver une définition du harcèlement scolaire limitée au harcèlement entre pairs ;
• préserver le rôle et la capacité d'action du réseau des oeuvres universitaires ;
• s'assurer d'une meilleure prise en compte des témoins ;
• inclure systématiquement le volet cyber dans la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire.
I. ENTRE 800 000 ET UN MILLION D'ÉLÈVES VICTIMES CHAQUE ANNÉE DE HARCÈLEMENT SCOLAIRE
Le harcèlement scolaire constitue une agression répétée, délibérée, souvent effectuée en « meute » 2 ( * ) . Il pénalise durablement le parcours scolaire de la jeune victime et peut avoir des conséquences psychologiques très lourdes allant jusqu'au drame. En 2021, une vingtaine d'enfants et d'adolescents est décédée en France en raison de harcèlement scolaire dont ils étaient victimes. Selon les derniers chiffres du ministère de l'éducation nationale, 5 % des élèves sont victimes de harcèlement scolaire chaque année.
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Pourcentage d'élèves victimes de harcèlement chaque année par niveau 3 ( * ) |
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des élèves du primaire |
des élèves au collège |
des élèves au lycée |
Le harcèlement scolaire a commencé à être pris en compte par l'institution scolaire , il y a une dizaine d'années - Luc Chatel étant le premier ministre de l'Éducation à mettre en place une politique nationale pour lutter contre ce phénomène.
De nombreuses initiatives ont été lancées par les ministres suivants (création d'un numéro d'appel, obligation pour les établissements d'élaborer un plan d'action contre le harcèlement, journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire et concours national, programme pHARe expérimenté en 2019 et en cours de généralisation ...). Néanmoins, beaucoup reste à faire.
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Seulement des enseignants indiquent avoir reçu une formation contre le harcèlement scolaire. 1 |
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Des élèves victimes de harcèlement n'en avaient jamais parlé, parce qu'ils pensaient que c'était inutile. 4 ( * ) |
Le harcèlement scolaire touche tous les milieux et tous les établissements scolaires. Tout est prétexte à harcèlement : handicap, taille, vêtement, physique, scolarité, couleur du masque, et même année de naissance comme l'a montré la campagne #Anti2010 qui a touché les élèves entrant en sixième à la rentrée 2021.
* 1 Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter , rapport d'information n° 843 de Mme Colette Mélot, (2020-2021) : http://www.senat.fr/notice-rapport/2020/r20-843-notice.html
* 2 Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire, devant la mission d'information sénatoriale.
* 3 Source : DEPP, ministère de l'éducation nationale.
* 4 Harcèlement entre pairs en milieu scolaire, quelle est l'ampleur de ce phénomène ? Étude IFOP pour l'association Marion la main tendue et la région Île-de-France, mars 2021.