- AVANT-PROPOS
- I. UNE PROPOSITION DE LOI D'INITIATIVE
SÉNATORIALE POUR RECONNAÎTRE ET SOUTENIR FINANCIÈREMENT LES
ÉTUDIANTS DE PARENTS EN SITUATION DE HANDICAP
- II. UN EXAMEN QUI INTERVIENT DANS LE CONTEXTE DE
RÉFORME DU SYSTÈME DE BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX DE
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
- A. LES BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX :
UN SYSTÈME TRÈS DÉCRIÉ, POUR LEQUEL LE SÉNAT
A APPELÉ EN 2021 À UNE RÉFORME STRUCTURELLE
- B. LE PROJET DE RÉFORME EN COURS DU
GOUVERNEMENT
- C. LA MESURE EN FAVEUR DES ÉTUDIANTS AIDANTS
DE PARENTS EN SITUATION DE HANDICAP OU EUX-MÊMES PORTEURS D'UN HANDICAP,
RÉCEMMENT ANNONCÉE LORS DE LA CONFÉRENCE NATIONALE DU
HANDICAP
- A. LES BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX :
UN SYSTÈME TRÈS DÉCRIÉ, POUR LEQUEL LE SÉNAT
A APPELÉ EN 2021 À UNE RÉFORME STRUCTURELLE
- III. L'APPORT DE LA COMMISSION SUR LA PROPOSITION
DE LOI INITIALE : UNE NOUVELLE RÉDACTION POUR GARANTIR
L'OPÉRATIONNALITÉ DE LA MESURE, DANS LE CADRE DE LA
RÉFORME EN COURS DES BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX
- I. UNE PROPOSITION DE LOI D'INITIATIVE
SÉNATORIALE POUR RECONNAÎTRE ET SOUTENIR FINANCIÈREMENT LES
ÉTUDIANTS DE PARENTS EN SITUATION DE HANDICAP
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %)
Rapports législatifs
Rapport n° 639 (2022-2023), déposé le