-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 880 (2021-2022) de M. Jean-François RAPIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 septembre 2022 - exposé des motifs
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 639 (2022-2023) de Mme Toine BOURRAT, déposé le 25 mai 2023 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 640 (2022-2023) déposé le 25 mai 2023
-
Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (30 mai 2023)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 120 (2022-2023) adopté par le Sénat le 30 mai 2023
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr