Rapport n° 176 (2013-2014) de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 27 novembre 2013
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INTRODUCTION
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I. LA CONCLUSION D'UN ACCORD D'ADOPTION AVEC LA
RUSSIE : UNE NÉCESSITÉ AU REGARD DE L'IMPORTANCE DE CE
DOSSIER DANS NOS RELATIONS BILATÉRALES
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II. LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT
ACCORD
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I. LA CONCLUSION D'UN ACCORD D'ADOPTION AVEC LA
RUSSIE : UNE NÉCESSITÉ AU REGARD DE L'IMPORTANCE DE CE
DOSSIER DANS NOS RELATIONS BILATÉRALES
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES