Russie

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption

Loi n° 2013-1158 du 16 décembre 2013 parue au JO n°292 du 17 décembre 2013

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1377 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 18 septembre 2013

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1474 de Mme Chantal GUITTET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 octobre 2013

    2. Séance publique

      • Texte n° 226 adopté par l'Assemblée nationale le 31 octobre 2013

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 114 (2013-2014) transmis au Sénat le 31 octobre 2013

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption (n° 2013-1158 du 16 décembre 2013), parue au JO n° 292 du 17 décembre 2013

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